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10.321 · Initiative déposée par un canton · 2010-05-18

Liquidé

Wortlaut

Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton du Tessin soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :

L'Assemblée fédérale est invitée à modifier l'article 175 de la Constitution fédérale comme suit :

Art. 175 Composition et élection

Al. 1

Le Conseil fédéral est composé de neuf membres.

Al. 2-4

Inchangé