Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de créer un guichet interdépartemental qui assurera la planification des ressources, contribuera à la sécurité du pays et nous protègera contre les cyberattaques.

Begründung

L'espace virtuel a ajouté une nouvelle dimension au débat sur la politique de sécurité. D'autres pays prennent cette menace très au sérieux. Le directeur de la CIA, par exemple, s'attend à ce que "le prochain Pearl Harbor" prenne la forme d'une cyberattaque contre le réseau électrique. C'est pourquoi, d'ici au mois d'octobre 2010, les États-Unis mettront sur pied un cybercommando dont les effectifs atteindront 20 000 personnes.

Par contraste, les efforts entrepris en Suisse afin d'adapter le dispositif global de défense informatique à l'évolution de la situation n'ont connu que peu de succès.

Le Conseil fédéral a déclaré que quelque chose pourrait changer dans deux départements, avec un retard d'un an.

L'attaque contre le DFAE devrait être une raison suffisante pour saisir la gravité de la situation. Il est donc urgent de prendre des mesures pour protéger notre pays et la place économique suisse, car gouverner, c'est prévoir.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Plusieurs services de l'administration fédérale s'occupent de la lutte contre les cyberattaques. En outre, l'un des objectifs annuels 2010 du DFJP consiste à élaborer un schéma directeur visant la mise en place de structures et de processus pour lutter contre la cybercriminalité.

- Au DFF : Centrale d'enregistrement et d'analyse pour la sûreté de l'information Melani (USIC); Government CERT GovCERT.ch de Melani (USIC); Computer Security Incident Response Team CSIRT de l'OFIT (protection opérationnelle des infrastructures centrales de l'administration fédérale).

- Au DDPS : Operation Information Center OIC de Melani (SRC); MilCERT (BAC); Centre des opérations électroniques COE (BAC).

Un guichet assurant la planification des ressources serait superflu. Les services susmentionnés ont demandé, dans leurs départements respectifs, des ressources en personnel conformes à leurs besoins avérés. La compensation interne s'annonce très difficile, compte tenu des pressions aux économies et notamment de l'objectif de réduction du personnel fixé par le Parlement (moins 1 %).

Une certaine coordination et des clarifications au niveau de la terminologie et des compétences seraient néanmoins les bienvenues. Des efforts sont déployés dans ce sens, sous forme de mesures spécifiques, dans la mise en oeuvre de la stratégie générale approuvée en 2009 par le Conseil fédéral pour la protection des infrastructures critiques.

À ce jour, aucune possibilité de compensation n'a pu être trouvée au DFF pour les besoins identifiés à la Centrale d'enregistrement et d'analyse pour la sûreté de l'information Melani. Il est donc prévu de faire appel au Conseil fédéral pour couvrir les besoins démontrés de Melani.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.