Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier les possibilités de fortement augmenter les échanges linguistiques des élèves suisses.

Begründung

La cohésion nationale dépend beaucoup de la connaissance réciproque que peuvent avoir les régions linguistiques entre elles. C'est pourquoi les échanges d'élèves sont un excellent moyen non seulement de renforcer les compétences linguistiques, mais aussi de développer les connaissances et les affinités pour ses compatriotes.

Des institutions, comme la Fondation ch, favorisent ce genre d'échanges. Cependant, il faut admettre qu'elles restent aujourd'hui très confidentielles : avec quelques centaines d'échanges par année, la plupart des élèves ne se sentent pas concernés. Récemment, le Conseil fédéral a augmenté sa subvention en la matière. Ce geste doit être salué. Cependant, il reste très modeste en regard du nombre d'élèves potentiellement concernés.

C'est pourquoi le Conseil fédéral pourrait étudier la possibilité de mettre en place, en collaboration avec les cantons, une politique d'échanges linguistiques beaucoup plus active et ambitieuse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'art. 70, al. 3, de la Constitution fédérale donne mandat à la Confédération et aux cantons d'encourager la compréhension et les échanges entre les communautés linguistiques. Ces objectifs sont par ailleurs intégrés dans la loi sur les langues et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues LLC), en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Son ordonnance d'application (OLang) est en vigueur depuis le 1er juillet 2010 et elle contient les mesures concrètes pour atteindre ces objectifs. Les échanges scolaires contribuent à améliorer la compréhension et la connaissance entre les communautés linguistiques. Ils permettent ainsi aux participants de développer leurs compétences dans une ou plusieurs langues nationales.

La réalisation du mandat visant à encourager les échanges scolaires a été confiée à la Fondation ch pour la collaboration confédérale. La Fondation ch assume aujourd'hui déjà, sur mandat contractuel des cantons et de certains services fédéraux, la fonction de centre national de compétence pour les échanges scolaires.

Dans le cadre de la LLC, la Confédération et les cantons sont appelés à encourager les échanges d'élèves et d'enseignants à tous les niveaux scolaires. L'OLang concrétise ces objectifs, notamment par l'octroi d'un soutien financier annuel à la Fondation ch à partir de 2010. L'objectif est de doubler le nombre de participant à des projets d'échanges en le faisant passer de 15 000 à 30 000 sur cinq ans. Les offres des régions linguistiques, notamment des petites régions, seront développées pour répondre à l'extension des activités d'échanges. Une politique d'échanges linguistiques beaucoup plus active et ambitieuse que la politique actuelle est ainsi intégrée dans l'OLang.

L'objet du postulat - à savoir une politique en matière d'échanges plus ambitieuse et une collaboration plus étroite entre les acteurs concernés - est donc déjà rempli à travers les bases légales existantes et leurs mesures d'application. Il n'est donc pas nécessaire de prendre de nouvelles mesures en la matière.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.