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10.5024 · Heure des questions. Question · 2010-03-08

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

Une viande importée de même qualité et de même découpe, si elle est assaisonnée, bénéficie d'une réduction importante du taux de taxe hors contingent.

- Ce principe n'est-il pas un moyen de détourner la protection à la frontière pour le prix de la viande suisse ?

- Cela est-il une conséquence de l'application du "Cassis de Dijon"?

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