Lexipedia

10.5036 · Heure des questions. Question · 2010-03-08

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

- Que pense le Conseil fédéral du fait que certains radiodiffuseurs, qui ont reçu une concession provisoire et qui ne sont pas concernés par les quotes-parts, doivent réduire leurs émissions de manière drastique, voire stopper leur activité, pour des raisons de coûts ?

- Quelles solutions peut-on envisager, et quelles mesures le département compétent entend-il prendre pour éviter la rupture qui s'annonce dans la diffusion de programmes ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

Rupture dans la diffusion de programmes à cause des concessions provisoires | Lexipedia | Lexipedia