Initiative populaire "pour des véhicules plus respectueux des personnes". Conséquences du contre-projet
10.5118 · Heure des questions. Question · 2010-03-15
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
À combien le Conseil fédéral estime-t-il le recul des recettes issues de l'impôt sur les huiles minérales en cas d'adoption du contre-projet à l'initiative populaire fédérale "pour des véhicules plus respectueux des personnes"?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.