Wortlaut

Dans son rapport "Les jeunes et la violence", le Conseil fédéral évoque des mesures volontaires de la branche des télécommunications, en particulier concernant la surveillance des forums de discussion.

- Ces mesures ont-elles eu des résultats ?

- Concrètement, lesquels ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans son rapport du 20 mai 2009, le Conseil fédéral fait référence à l'initiative sectorielle de l'Association suisse des télécommunications. Premières signataires de l'initiative, les entreprises Cablecom, Orange, Sunrise et Swisscom se sont engagées en juin 2008 à prendre diverses mesures volontaires en vue d'améliorer la protection des jeunes dans les nouveaux médias. Le blocage de l'accès à la pornographie pédophile, l'offre de filtres Internet efficaces, le contrôle et la modération des salons de discussion - en anglais "chatrooms" - aménagés par leurs soins à l'intention des enfants et des jeunes figurent au nombre de ces mesures.

La plate-forme de discussion Bluewin de Swisscom a cependant été supprimée en août 2009 en raison de la baisse du nombre d'utilisateurs. Soucieuse de la protection des enfants et des adolescents, Swisscom avait installé des filtres et fait appel à quelque 300 modérateurs volontaires. Les clients irrespectueux étaient rappelés à l'ordre, plusieurs connexions ont été supprimées et les délits pénaux ont été communiqués au Service national de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet. Ces mesures de sécurité n'étaient cependant pas incontournables. En effet, si les modérateurs surveillaient les discussions publiques, ils n'avaient pas accès aux conversations privées, la loi sur les télécommunications et le Code pénal protégeant la sphère privée.

C'est pour cette raison que d'autres opérateurs de salons de discussion pour enfants établis en Suisse procèdent à des contrôles stricts dès l'inscription des utilisateurs, et exigent notamment un accord écrit ou téléphonique des parents. Les communautés virtuelles du magazine "Spick" et de l'émission de radio DRS "Pirando" font figure de modèles en la matière.

Comme en témoignent ces exemples, la surveillance des salons de discussion est un investissement considérable. Une efficacité absolue ne pourra jamais être garantie.