Wortlaut

Le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz a eu, lors de la précédente heure des questions, bien des difficultés à présenter de façon un tant soit peu compréhensible la réponse à la question du conseiller national Jean-Pierre Grin au sujet de la viande assaisonnée, réponse que la Direction générale des douanes avait rédigée dans un jargon des plus obscurs.

Par conséquent, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- N'est-il pas aussi d'avis qu'il semble bel et bien y avoir fraude douanière en matière d'importation de viande assaisonnée de poivre ?

- N'est-il pas d'avis que la Direction générale des douanes effectue les contrôles de façon trop superficielle et qu'elle ne les impose pas avec la rigueur nécessaire ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.