10.5508 · Heure des questions. Question · 2010-12-06
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le gazoduc de Transitgaz est d'une importance cruciale pour la sécurité de l'approvisionnement de la Suisse romande. La société Swissgas détient 51 % des actions de Transitgaz SA. Le capital provient à 90 % de la société italienne ENI. Or, lors d'une procédure relative à la mise en oeuvre de la politique de concurrence, la Commission européenne a obligé ENI à céder sa participation (2010/C 55/10).
Que compte faire le Conseil fédéral pour éviter que le gazoduc ne passe en des mains indésirables (fonds spéculatifs, Gazprom) et pour créer un actionnariat stable ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.