10.5524 · Heure des questions. Question · 2010-12-06
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est en passe d'octroyer des autorisations d'exploitation.
Pourquoi le respect de critères écologiques et sociaux en matière d'approvisionnement en uranium n'est-il pas une condition d'octroi ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.