Wortlaut

La partie A de la LTVA dans sa version révisée (objet 08.053) contient une disposition qui prévoit la déduction fictive de l'impôt préalable pour les objets d'art et les antiquités.

- Que signifie matériellement cette disposition ?

- Quelles conséquences a-t-elle pour les personnes assujetties à l'impôt ?

- Peut-on chiffrer le coût de cette mesure pour l'administration ?

- Quelles conséquences a-t-elle pour la Confédération en termes de recettes ?

- Quelle évolution est attendue dans ce domaine ?

- Que pense le Conseil fédéral de cette disposition ?