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10.5545 · Heure des questions. Question · 2010-12-13

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Les médias ont fait abondamment état de l'explosion qu'ont connue les prix de l'immobilier dans certaines régions. Selon les spécialistes, il faudrait en l'occurrence s'interroger sur l'origine des fonds. Or les courtiers ne sont pas tenus en Suisse de se poser cette question. Et même s'ils soupçonnent une opération de blanchiment, ils n'ont pas l'obligation de la dénoncer.

- Le Conseil fédéral pense-t-il qu'il y a lieu de légiférer ?

- Dans l'affirmative, est-il prêt à examiner la nécessité de soumettre les courtiers en biens immobiliers à la loi sur le blanchiment ?