Zusammenfassung

Message du 16 février 2011 sur I'acquisition de matériel d'amement (Programme d'armement 2011 )

Ausgangslage

Le programme d'armement (PA) 11 doit garantir l'achat et l'équipement complet de douze véhicules d'exploration NBC (nucléaire, biologique et chimique) répondant à l'état le plus récent de la technique, une mesure qui était déjà inscrite dans le PA 08, ainsi que le remplacement, pour des questions de sécurité, du pont fixe 69 par un nouveau système de pont d'appui éprouvé à l'engagement. Il prévoit également de poursuivre l'acquisition de nouveaux véhicules commencée avec le PA 10 et de remplacer une partie des missiles air-air AMRAAM, acquis avec le PA 92, par un nombre minimum de missiles du même type mais de la nouvelle génération.

Crédit additionnel pour des véhicules d'exploration NBC - 25 millions de francs

Le véhicule d'exploration NBC est un système moderne et complexe réalisé sur la base du Piranha IIIC. Au moment de l'évaluation, il n'existait pas encore de système ou de véhicule comparable. Le premier des douze véhicules prévus dans le PA 08 a été livré en 2009 et testé par les spécialistes du Centre de compétences NBC. Ceux-ci ont constaté que des améliorations devaient être apportées aussi bien au niveau du véhicule qu'à celui des systèmes de capteurs et d'analyse. Grâce aux progrès technologiques, il est possible aujourd'hui de réaliser des appareils beaucoup plus modernes et capables de saisir et d'analyser des données de manière plus rapide et plus fiable. Le crédit additionnel permettra d'acquérir les douze véhicules dotés de l'équipement complet et des capacités NBC répondant à l'état le plus récent de la technique.

Système de pont d'appui 45 m - 173 millions de francs

Les formations militaires doivent fournir des prestations au pied levé ou après un court temps de préparation. Dans le domaine de la mobilité, cette capacité ne peut être garantie que si les obstacles ou les cours d'eau peuvent être franchis rapidement. Le pont fixe 69 est arrivé à la fin de sa durée d'utilisation et doit être mis hors service fin 2012 pour des raisons de sécurité. Le retrait du service du char poseur de pont 68 est également prévu, et ce pour fin 2011. Les troupes du génie perdront ainsi entièrement leur capacité à franchir, sans la mise en place d'appuis et en l'espace de deux à trois heures, des obstacles et la majorité des cours d'eau suisses sur une largeur de 45 mètres au maximum. Franchir rapidement ce type d'obstacles ne sera dès lors possible qu'au moyen du système de pont d'appui 45 m dont l'acquisition est demandée dans le PA 11. Il est prévu d'engager ce système comme pont d'urgence pour une durée limitée lors d'engagements subsidiaires au profit de la population.

Nouvelle génération de véhicules - 55 millions de francs

Dans le domaine de la motorisation, le besoin de renouvellement est pratiquement permanent, que ce soit en raison de coûts de maintenance élevés dus au vieillissement des véhicules, de la difficulté, voir de l'impossibilité de se procurer des pièces de rechange ou pour des raisons de sécurité ou de protection de l'environnement. Il convient par conséquent de poursuivre le processus de renouvellement de la flotte de véhicules lancé avec le PA 10, à savoir l'introduction d'une nouvelle génération de véhicules conforme aux normes civiles. Le PA 11 prévoit l'acquisition de 72 camions, 170 voitures de livraison et 5 autocars.

Remplacement partiel des missiles air-air AMRAAM - 180 millions de francs

Le missile air-air AMRAAM AIM-120B a été acheté dans le cadre du PA 92 en même temps que l'avion de combat F/A-18. Ce missile air-air est principalement utilisé pour des zones d'engagement situées au-delà du champ de vision. C'est d'ailleurs là que ses caractéristiques peuvent être pleinement mises à contribution. Le niveau technologique du missile air-air AMRAAM AIM-120B des Forces aériennes est dépassé du point de vue opérationnel. Il doit par conséquent être remplacé progressivement par le missile air-air AIM-120C-7 plus moderne et plus performant. Ce nouveau modèle est relié à l'avion pour le guidage vers le but lors de la première phase du vol (Datalink). Il dispose en outre de son propre radar (tête chercheuse) qui lui permet de saisir et de poursuivre le but visé de manière autonome lors de la dernière phase du vol. Vu le contexte actuel en matière de politique de sécurité et les conditions financières, il est prévu d'acquérir seulement un nombre minimal de missiles et de lanceurs doubles afin de maintenir la compétence-clé. (Source : communiqué de presse du Conseil fédéral du 16.02.2011)

Verhandlungen

Christian Miesch (V, BL), rapporteur de la commission, a proposé au Conseil national d'entrer en matière sur le projet. Une minorité verte emmenée par Geri Müller (G, AG) prônait au contraire la non-entrée en matière, arguant qu'il était grand temps que le Parlement s'attèle à la définition des menaces réelles pour la Suisse et, ainsi, des tâches les plus importantes. Elle demandait en outre que le Conseil fédéral présente, au besoin, un rapport sur l'armée, avant que l'on détermine quels équipements sont nécessaires pour garantir la sécurité du pays. Le conseiller fédéral Ueli Maurer a souligné que le programme d'armement proposé par le gouvernement n'affecterait en rien le développement de l'armée. Malgré l'opposition des Verts et d'une partie du groupe socialiste, le conseil est entré en matière sur le projet par 121 voix contre 28. Au cours de la discussion par article, la majorité de la commission a proposé au conseil de renoncer à l'achat de cinq autocars et de réduire ainsi l'enveloppe du programme d'armement à 430 millions de francs, ce qui représenterait une économie de 3 millions de francs. Elle a relevé que ces véhicules étaient généralement à usage civil et que, par conséquent, ils ne devaient pas être financés par le biais de ce programme. Une minorité I, composée de membres des groupes CEg, BD et RL, a quant à elle proposé à la Chambre du peuple de se rallier au projet du Conseil fédéral. Son porte-parole a expliqué que cinq véhicules devaient être remplacés pour des raisons économiques et écologiques. Il a ajouté que les autocars coûtaient en règle générale moins cher que les véhicules militaires et qu'ils rempliraient parfaitement les fonctions de ces derniers. Une minorité II, représentée par Bruno Zuppiger (V, ZH), souhaitait pour sa part diminuer l'enveloppe budgétaire de 13 millions de francs et l'établir ainsi à 420 millions de francs, en biffant le crédit destiné à l'achat de dix camions protégés. Étant donné que le blindage coûte 1,3 million de francs par véhicule et qu'il ne s'agit là que de la sécurité du transport de marchandises, le député estimait que le coût était disproportionné par rapport à l'utilité. Enfin, une minorité III, composée de membres du camp rose-vert, voulait renoncer à l'acquisition du missile AMRAAM et fixer ainsi le montant alloué à l'armement à 253 millions de francs, soit 180 millions de francs de moins que ce que prévoyait le gouvernement. Selon elle, le remplacement partiel demandé ne se justifie ni du point de vue de la politique de sécurité, ni de celui de la politique militaire ; par ailleurs, l'armement actuel des F/A-18 suffit à la police aérienne, lui permettant même d'assurer la défense contre des avions dotés d'un équipement similaire. Le conseil a suivi la majorité de sa commission et rejeté les trois propositions de minorité. Au vote sur l'ensemble, il a adopté le projet par 115 voix contre 49, malgré l'opposition des Verts et de la gauche.

Au Conseil des États, Raphaël Comte (RL, NE) a proposé, au nom de la commission, d'entrer en matière sur le projet et d'approuver le crédit de 3 millions de francs destiné à l'achat de cinq autocars. Il a expliqué que la commission jugeait indispensable de remplacer progressivement les véhicules devenus trop vieux par des véhicules modernes et conformes aux normes actuelles. Le conseiller fédéral Ueli Maurer a pour sa part souligné que le coût du programme d'armement 2011, à savoir 433 millions de francs, était peu élevé par rapport aux années précédentes. Le Conseil des États a adhéré sans discussion à la proposition de sa commission et, partant, au projet du Conseil fédéral. Au vote sur l'ensemble, il a adopté l'arrêté fédéral à l'unanimité.

Au Conseil national, qui devait réexaminer le projet dans le cadre de la procédure d'élimination des divergences, la majorité de la commission a proposé à la Chambre basse de se rallier à la décision du Conseil des États. Une minorité verte emmenée par Geri Müller (G, AG) a proposé de maintenir la divergence et de renoncer à l'acquisition des cinq autocars concernés. Contre l'avis du groupe socialiste et du groupe des Verts, le Conseil national a finalement décidé, par 103 voix contre 45, de se rallier à la décision du Conseil des États.