Wortlaut

La résolution 1973 de l'ONU, que respecte le Conseil fédéral, ne protège manifestement pas la population civile libyenne, permet de ravager les infrastructures de ce pays et, malgré les mensonges médiatiques, ne met pas un terme digne à un conflit politique intérieur d'un État souverain. 890 000 réfugiés de guerre ("Der Bund", 4 juin 2011) ne sont-ils pas déjà de trop ? La Suisse, en tant qu'État neutre, a autrefois et dans toutes les régions du monde contribué à faire avancer des négociations en vue de conclure un cessez-le-feu (en Géorgie récemment). Pourquoi n'interviendrait-elle pas, en raison de sa tradition humanitaire, pour obtenir un cessez-le-feu immédiat et sans conditions, en Libye, afin de laisser ouverte une issue politique digne et démocratique non imposée exclusivement par l'OTAN et de stopper aussi un exode de populations civiles traumatisées par les bombes "humanitaires"?

Stellungnahme des Bundesrates

Les lignes d'action de la Suisse en Afrique du Nord sont fixées dans la stratégie adoptée le 11 mars par le Conseil fédéral et présentée le 16 mars dernier devant le Conseil national. Cette stratégie s'applique à la Libye.

La Suisse a été le premier pays à avoir bloqué les éventuels avoirs de Mouammar Kadhafi et de son entourage. De plus, en tant que membre de l'ONU, la Suisse a ensuite mis en oeuvre les sanctions prévues dans les résolutions 1970 et 1973 du Conseil de sécurité, de même que les mesures complémentaires adoptées par l'Union européenne. En outre, elle a condamné les violences commises par le régime libyen à l'encontre de sa population, notamment lors de la dernière session ordinaire du Conseil des droits de l'homme. Elle a soutenu la suspension des droits de la Libye en tant que membre du Conseil des droits de l'homme. Elle a appelé tous les États membres à rester activement saisis de la situation en Libye jusqu'à ce que les principes du droit international y soient appliqués et que le peuple libyen puisse vivre dans la liberté et la dignité.

Fidèle à sa tradition humanitaire, la Suisse a été l'un des premiers pays à ouvrir, à la mi-mars 2011, un bureau de l'Aide humanitaire à Benghazi pour contribuer à réduire les souffrances du peuple Libyen. L'action de l'Aide humanitaire en Libye et dans les régions limitrophes s'articule principalement autour des domaines de la santé et des moyens de subsistance, les bénéficiaires étant des minorités en difficulté ou des groupes de personnes avec des besoins de protection particuliers. Elle contribue ainsi à procurer des articles de première nécessité, des médicaments ainsi que des soins médicaux d'urgence aux déplacés internes. Cette action, qui sera maintenue, se déploie en collaboration avec différents partenaires (Comité international de la Croix-Rouge, Croix-Rouge suisse, Organisation internationale de la migration, Office fédéral des migrations, Office des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires, le Programme alimentaire mondial). Les contributions financières de la Suisse s'élèvent à ce jour à 4 067 000 francs.

Dans le but d'entretenir et de développer les contacts avec le Conseil national de transition à Benghazi, la Suisse a récemment dépêché un envoyé spécial sur place. L'analyse des premiers effets de cette démarche est à ce stade prématurée.

Réponse du Conseil fédéral.