Wortlaut

Depuis des semaines, les gares sont placardées d'affiches de l'UDC, notamment sur le thème de l'immigration de masse. Mais les gares sont également les lieux d'arrivée de nos visiteurs étrangers.

1. Que pense le Conseil fédéral de l'effet produit par ces affiches grand format, au ton xénophobe, sur nos visiteurs étrangers ?

2. Comment concilier ce genre de publicité dans les gares et les aéroports avec la promotion du tourisme faite par la Suisse à l'étranger (par ex. par Suisse Tourisme)?

3. Le Conseil fédéral est-il disposé, en tant que propriétaire des CFF, à trouver une solution pour que les visiteurs étrangers soient également accueillis par des messages de bienvenue dans les gares ?

4. Est-il disposé à changer la réglementation relative à l'affichage dans les gares CFF de manière à éviter qu'un parti politique ou une entreprise puisse multiplier l'affichage dans les gares (par ex. en limitant le nombre d'affiches)?

Stellungnahme des Bundesrates

Il n'existe en Suisse aucune règlementation fédérale régissant les campagnes électorales, à part l'interdiction de publicité politique à la radio et à la télévision ainsi que le long des autoroutes. Dans les gares, la publicité s'affiche sur des espaces publicitaires privés.

1. Il est difficile d'évaluer l'effet produit sur les visiteurs étrangers ainsi que sur la destination touristique que représente la Suisse par ces affiches politiques pouvant susciter des sentiments xénophobes. Tant que cet affichage ne dépasse pas les limites légalement admissibles, il faut accepter les réactions négatives des voyageurs suisses et étrangers. Autrement, il conviendrait de modifier les bases légales correspondantes.

2. Concernant la promotion touristique suisse à l'étranger, il faut signaler que les actions de marketing de Suisse Tourisme sont largement diversifiées. Suisse Tourisme est présent dans 24 pays. On peut partir du principe que les affiches politiques mentionnées n'ont quasiment aucune influence sur les activités de marketing de Suisse Tourisme en dehors de la Suisse.

3. Les CFF font d'importants efforts pour transformer les gares en points d'accès attrayants pour le transport public et en espace d'accueil des villes. Par conséquent, les supports publicitaires mis à disposition par les CFF sont placés dans des endroits bien situés et très visibles. Dans la mesure où les possibilités d'affichage et les espaces publicitaires sont mis à disposition pour la publicité politique et que les conditions d'accès sont les mêmes pour tous, les CFF ont opté pour la neutralité en favorisant une discussion politique intéressante.

4. En tant que propriétaire, la Confédération gère les CFF au moyen des objectifs stratégiques mais n'intervient pas dans la gestion opérationnelle de l'entreprise, notamment en ce qui concerne l'affichage publicitaire dans les gares. À ce propos, les CFF ont défini des règles correspondantes : depuis juin 2003, la publicité politique y est autorisée sans restrictions pour autant qu'elle respecte les usages et les règles de la bienséance, ne porte pas atteinte à l'honneur et se conforme aux dispositions légales en vigueur. Les CFF ont examiné du point de vue légal les campagnes de l'UDC évoquées et les ont jugées acceptables. Tous les espaces publicitaires sont commercialisés par la société APG et peuvent être réservés aux conditions commerciales usuelles et sans restrictions locales auprès de cette dernière. Les CFF mettent uniquement l'infrastructure à disposition.

La concentration d'affiches de l'UDC apparue au mois d'août dans les gares CFF a engendré de nombreuses réactions dans la population. C'est pourquoi les CFF ont décidé d'adapter leurs directives internes pour éviter que de telles concentrations d'affiches ne se reproduisent. Selon la nouvelle réglementation, un parti n'est pas autorisé à solliciter par jour plus de la moitié de l'ensemble de l'espace publicitaire mis à disposition dans une gare. La situation actuelle en matière d'affichage (septembre/octobre 2011) dans les gares respecte déjà cette règle des 50 %.

Réponse du Conseil fédéral.