Wortlaut

Selon "Wikileaks" un câble échangé par la diplomatie américaine révèle que le Conseil fédéral aurait fait des concessions politiques pour obtenir un accord avec les États-Unis dans l'affaire UBS. Il aurait notamment accepté :

- d'interdire à une société suisse de poursuivre ses activités en Iran ;

- d'insister sur la volonté de la Suisse d'accueillir des détenus de Guantanamo.

Ces concessions de nature politique auraient été faites selon ce câble pour régler le contentieux entre la Suisse et les États-Unis dans l'affaire UBS.

La diplomatie est certes l'art du compromis, mais qui emprunte parfois le chemin de Canossa, comme le montre le sauvetage d'UBS qui a donné lieu à un marchandage inacceptable et de surcroît extrêmement discutable au regard des principes fondamentaux qui régissent notre État. Non seulement on a fait litière du secret bancaire, mais en plus on s'est plié à des concessions qui n'ont aucun rapport avec le dossier.

Partant de ce constat, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quel crédit faut-il accorder au câble révélé par "Wikileaks"?

2. Le Conseil fédéral n'a cessé d'insister sur le caractère humanitaire de l'accueil de deux Ouïgours. Maintient-il ses propos après les révélations de "Wikileaks"?

3. Dans sa réponse à l'interpellation Baettig, le Conseil fédéral a affirmé que l'accueil des Ouïgours était un acte purement humanitaire et qu'il n'avait fait l'objet d'aucun marché avec les Américains. Maintient-il ses propos après les révélations de "Wikileaks"?

4. À combien s'élève le coût de l'accueil, de la prise en charge et de l'intégration des deux Ouïgours ? Quelles sont les parts respectives de ce coût supportées par les Américains et par la Suisse ?

5. Le Conseil fédéral a obtenu un accord dont UBS ne saurait se plaindre. Dans quelle mesure la banque contribue-t-elle aux frais d'accueil et d'intégration des deux Ouïgours ?

6. L'Ouzbek accueilli par Genève fait-il également partie du marché conclu avec les Américains ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2./3./6. Le Conseil fédéral n'a pas pour principe de commenter les câbles que s'échangent les autorités diplomatiques d'un autre État. Mais comme il l'a déjà dit, il n'y a pas de lien direct entre le dossier UBS et l'accueil d'ex-détenus de Guantnamo ni les activités de l'entreprise Colenco en Suisse. Il est bien évident que lors des contacts réguliers entre la Suisse et les États-Unis, les dossiers actuels sont discutés ou évoqués.

Le Conseil fédéral estime encore et toujours que la détention dans le camp de Guantnamo est contraire au droit international. En accueillant des ex-détenus, il avait pour but de contribuer à la fermeture de ce camp dans la droite ligne de la tradition humanitaire de la Suisse. Aucune contrepartie de la part des États-Unis n'a été négociée vu le caractère purement humanitaire de l'affaire. Notons au passage que le Conseil fédéral a manifesté publiquement sa volonté d'accueillir des ex-détenus de Guantnamo le 21 janvier 2009, soit avant le début des négociations avec les États-Unis concernant l'accord UBS.

4. Les frais de prise en charge et d'intégration des deux Ouïgours atteignent à l'heure actuelle un peu plus de 100 000 francs.

4./5. La Suisse et les États-Unis ont convenu de garder confidentiel le contenu du "memorandum of understanding" concernant l'accueil des deux Ouïgours. La Délégation des finances des Chambres fédérales a cependant été informée du montant versé par les États-Unis. Cette somme est intégralement reversée au canton du Jura. Si elle ne suffit pas pour la prise en charge et l'intégration de ces deux personnes, le financement du surplus incombe à la Confédération. Aucune participation du secteur privé n'est prévue.

Réponse du Conseil fédéral.