Wortlaut

Lors du séisme et du tsunami qui ont frappé le Japon, des centrales nucléaires ont été gravement endommagées. Toutes les mesures de sécurité se sont révélées inefficaces et des explosions incontrôlées ont eu lieu, provoquant des contaminations radioactives. L'ampleur et les conséquences de cet accident nucléaire ne peuvent pas encore être évaluées précisément. Cependant, cet événement soulève différentes questions à propos de la sécurité des centrales nucléaires en Suisse.

1. Normes de sécurité : la Suisse a-t-elle les mêmes normes en matière de sécurité nucléaire que le Japon ? Quelles sont les éventuelles différences ?

2. Système de refroidissement : les centrales nucléaires suisses utilisent-elles le même système de refroidissement et d'alimentation électrique de secours que le Japon ? Quelles sont les éventuelles différences ?

3. Protection du système de refroidissement : comment les systèmes de refroidissement et d'alimentation électrique de secours sont-ils protégés contre les catastrophes naturelles, les attaques terroristes et les accidents ?

4. Evacuation : en Suisse, combien de personnes faudrait-il évacuer en cas d'accident similaire à celui du Japon dans la zone avoisinant une centrale nucléaire ?

5. Contamination des sols : quelle serait l'étendue des sols contaminés en Suisse en cas d'accident semblable à celui du Japon ?

6. Coûts : peut-on estimer les coûts engendrés par un accident similaire à celui du Japon pour la Suisse ? Quels coûts seraient pris en charge par la Confédération ?

7. Mesures : comment le Conseil fédéral compte-t-il empêcher qu'un accident semblable à celui du Japon se produise en Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) à Vienne publie des normes en matière de sécurité nucléaire. Celles-ci sont intégrées aux législations nationales des États membres. Il est impossible d'établir, sans une étude minutieuse, dans quelle mesure les normes de sûreté de l'AIEA ont été reprises dans les dispositions réglementaires du Japon. En Suisse, ces normes ont été incorporées à la législation sur l'énergie nucléaire ainsi qu'aux directives de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN).

2. Les systèmes de refroidissement et les dispositifs d'alimentation électrique de secours présentent des similitudes en dépit de quelques différences de taille :

- Les centrales nucléaires suisses sont toutes équipées de systèmes de secours bunkérisés, à l'abri des tremblements de terre et des inondations qui permettent un arrêt et un refroidissement du réacteur même en cas de défaillance de tous les autres systèmes de sécurité. Les générateurs diesel de secours sont un élément important du dispositif d'urgence. Les systèmes de secours fonctionnent en pleine autonomie pendant les dix premières heures et n'exigent, pendant ce laps de temps, aucune intervention de la part des opérateurs.

- Les centrales nucléaires suisses sont toutes dotées d'une coque double, c'est-à-dire d'une enceinte de sécurité interne en acier - imperméable et épaisse de plusieurs centimètres - et d'une enceinte externe en béton armé. L'enceinte interne offre une protection contre les rejets de substances radioactives s'il devait y avoir des fuites en provenance du circuit primaire. L'enceinte externe est conçue pour résister aux agressions de l'extérieur et sert en même temps de barrière de rétention supplémentaire face aux émissions radioactives.

- Les centrales nucléaires suisses sont toutes dotées de systèmes de dépressurisation, avec filtre, de l'enceinte de confinement. Ces systèmes permettraient, dans les cas d'urgence, d'évacuer la pression du confinement de manière contrôlée, sans qu'il n'en résulte de rejets radioactifs dangereux pour l'environnement. Les gaz nobles mis à part, les filtres retiennent la quasi-totalité de toutes les autres substances radioactives. Cette dépressurisation suit une voie parasismique et passe par la cheminée.

- Les centrales nucléaires suisses ont toutes mis en oeuvre une série de mesures contre les accidents majeurs et disposent en particulier d'outils techniques d'aide décisionnelle (Severe Accident Management Guidance) afin d'éviter ou de limiter les nuisances pour l'environnement.

3. Pour ce qui est d'apprécier la conception des centrales nucléaires suisses, l'art. 5, al. 4, de l'ordonnance du DETEC du 17 juin 2009 sur les hypothèses de risque et sur l'évaluation de la protection contre les défaillances dans les installations nucléaires (RS 732.112.2) impose la prise en compte d'événements naturels dont la fréquence d'occurrence est supérieure à une fois en 10 000 ans. La conception doit par ailleurs prévoir une marge sécuritaire suffisante pour que des atteintes, même plus lourdes, causées par des forces naturelles puissent être maîtrisées et leurs effets atténués.

Des prescriptions étendues réglant les cas de panne et les situations d'urgence sont prévues pour maîtriser les suites d'un tremblement de terre. Les exploitants disposent en outre d'outils techniques d'aide décisionnelle (Severe Accident Management Guidance) en vue d'éviter ou de limiter les effets sur l'environnement dans le cas d'un séisme risquant d'entraîner le refroidissement insuffisant du coeur du réacteur. Des mesures dites de gestion d'accidents (Accident-Management) ont été mises au point et permettraient le refroidissement du coeur même si les systèmes de refroidissement d'urgence tombaient en panne.

Chacune de nos centrales nucléaires est protégée si possible dans son intégralité contre les attaques terroristes. Les principes régissant la sûreté d'une installation nucléaire, des matières nucléaires et des déchets radioactifs sont résumés dans l'annexe 2 de l'ordonnance du 10 décembre 2004 sur l'énergie nucléaire (RS 732.11). Suite aux attentats du 11 septembre 2001, la Suisse a procédé à une analyse détaillée de la sécurité des centrales nucléaires en cas de chute d'avion délibérée. Il en est ressorti que les centrales suisses présentent un niveau de protection élevé contre de tels agissements. En outre, des systèmes de secours autonomes et blindés, disponibles dans toutes les centrales nucléaires, renforcent encore plus la sécurité. Enfin la sécurité des centrales nucléaires en cas d'attaques nucléaires fait aussi l'objet des réexamens approfondis de la sécurité qui interviennent tous les dix ans. Les détails relatifs aux dispositifs de sûreté ne peuvent cependant être divulgués par souci de protection contre le sabotage.

4. Des zones de protection sont prévues autour des centrales nucléaires suisses : la zone 1 couvre la région située dans un rayon de 3 à 5 kilomètres autour de la centrale ; la zone 2 est contigüe à la zone 1 et s'étend sur un rayon d'environ 20 kilomètres ; le reste de la Suisse correspond à la zone 3. S'il fallait évacuer une zone 1, cela toucherait entre 2500 et 30 000 personnes selon la centrale. Ce chiffre irait de 200 000 à 550 000 personnes si une zone 2 devait également être évacuée.

5. Selon les conditions météorologiques, une contamination dans un rayon de 100 kilomètres autour de l'installation endommagée serait attendue dans le cas d'un accident au déroulement similaire.

6. L'estimation des coûts engendrés par un accident nucléaire est très ardue, et les études à ce sujet sont contestées.

Selon la loi fédérale du 18 mars 1983 sur la responsabilité civile en matière nucléaire (LRCN ; RS 732.44), l'exploitant d'une installation nucléaire répond de manière illimitée des dommages d'origine nucléaire causés par son installation. Il doit disposer d'une couverture d'assurance à concurrence d'un milliard de francs suisses, et si les dommages dépassent le montant de la couverture, il doit répondre avec la totalité de sa fortune. Dans le cadre du règlement des grands sinistres, la Confédération peut verser des contributions supplémentaires pour les dommages non couverts et fixer les principes d'une juste répartition de tous les moyens disponibles. La nouvelle LRCN, qui n'est pas encore en vigueur, portera le montant de la couverture à 1,2 milliard d'euros.

7. À la suite des événements qui ont touché le Japon, l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a ordonné le 18 mars 2011 aux exploitants des centrales nucléaires suisses de contrôler sans délai la sécurité de leurs installations en matière de séisme ou d'inondation. En outre, les exploitants ont dû répondre à des questions concernant l'alimentation en liquide de refroidissement des piscines de stockage des assemblages combustibles et le refroidissement de ces piscines. A titre de mesure préventive de sécurité supplémentaire, les centrales nucléaires devront à partir du 1er juin 2011 avoir accès à un dépôt externe disposant de moyens d'intervention résistants aux séismes et aux inondations pour lutter contre les accidents majeurs. Les exploitants ont entre-temps remis leurs premiers rapports dans les délais. L'IFSN a contrôlé les informations au mois d'avril, identifié certains points faibles et exigé des preuves supplémentaires. Des mesures complémentaires peuvent être ordonnées dans le cadre de l'analyse en cours des événements. Le 4 mai 2011, le Conseil fédéral a décidé de mettre en place un groupe de travail interdépartemental afin d'évaluer les mesures de protection d'urgence lors de la survenue d'évènements extrêmes en Suisse. Le groupe de travail déterminera si de nouvelles mesures légales ou organisationnelles doivent être prises.

Réponse du Conseil fédéral.