11.3769 · Interpellation · 2011-09-13
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Dans sa réponse à la question Günter du 4 octobre 2004 sur l'emplacement des réserves de la BNS, le Conseil fédéral a indiqué que celles-ci sont conservées pour l'essentiel en Suisse et le reste à l'étranger dans des pays stables du point de vue économique et politique et dans des lieux inconnus du gouvernement. Il a précisé que la BNS faisait périodiquement le point de la situation.
Mai quels sont aujourd'hui les États qui peuvent être considérés comme stables du point de vue économique et politique ? Ce n'est plus le cas de nombreux pays de l'UE, ni même des États-Unis, menacés par la faillite.
Dans le contexte international actuel, que rien ne devrait bouleverser prochainement, ne serait-il pas judicieux de rapatrier l'or et de conserver la totalité des réserves en Suisse, dans le respect du secret mentionné par le Conseil fédéral en 2004 ?
- Est-il vrai qu'une partie des réserves d'or de la BNS se trouvent aux États-Unis (à Fort Knox)?
- Le contexte international actuel ne commande-t-il pas de conserver la totalité des réserves d'or de la BNS en Suisse et donc de rapatrier l'or actuellement à l'étranger ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse apportée à la question Günter 04.5154, mentionnée par l'auteur de l'interpellation, vaut encore aujourd'hui pour l'essentiel :
1. La Banque nationale suisse (BNS) examine régulièrement la répartition géographique de ses réserves d'or et l'adapte aux développements actuels. Comme les autres banques centrales, elle n'indique pas le lieu exact de stockage de ces réserves pour deux raisons notamment : premièrement, la mention des sites impliquerait une information constante sur les modifications liées à l'examen périodique de la situation par la BNS. Tout renseignement relatif à un retrait d'or dans un pays précis attirerait l'attention sur la scène internationale et pourrait déstabiliser les marchés financiers. Deuxièmement, les transports d'or, qui sont sensibles en termes de sécurité, ne pourraient plus s'effectuer en toute discrétion, car les sites de stockage seraient connus publiquement.
2. Actuellement, la majeure partie des réserves d'or est conservée en Suisse. Pour des raisons de diversification, la BNS en stocke également une partie à l'étranger, notamment car un accès rapide au marché doit être possible en différents lieux en cas de besoin. Seuls des pays présentant une grande stabilité politique et économique sont pris en compte pour la conservation à l'étranger. L'environnement juridique, notamment la législation et la jurisprudence sur l'immunité en cas de procédures juridiques et d'exécution, joue également un rôle important. Ces caractéristiques des États peuvent changer au fil du temps. Le droit en vigueur permet à la BNS de prendre en compte tant la sécurité que la diversification pour l'entreposage de l'or. Si la situation le requiert, la Banque nationale a la possibilité de stocker toutes ses réserves d'or en Suisse.
La Banque nationale est libre d'apprécier si un stockage complet des réserves d'or en Suisse est opportun dans le contexte actuel. Aucune réponse détaillée ne peut être fournie eu égard aux restrictions précédemment mentionnées.
Réponse du Conseil fédéral.