Wortlaut

Le nombre d'escroqueries aux distributeurs bancaires a été quasiment multiplié par six en l'espace de deux ans. Si l'on considère seulement le premier semestre 2011, l'entreprise Six Group a constaté des manipulations douteuses dans 371 distributeurs à travers le pays. L'année précédente, on n'enregistrait encore que 135 cas. Le nombre de cartes Maestro qui doivent être bloquées à cause d'opérations douteuses a littéralement explosé, passant de 5500 l'an dernier à 31 000 cette année. Les dommages sont très élevés pour les victimes.

Dans certains cas, les victimes ont été injustement accusées de négligence par les services responsables et se sont donc vu refuser toute indemnisation.

Le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux questions suivantes :

1. Que peut-il entreprendre contre l'augmentation des escroqueries aux distributeurs bancaires, pour laquelle il n'est pas possible de rendre les victimes responsables ?

2. Comment protéger efficacement la clientèle concernée par ces fraudes ?

3. Y a-t-il un moyen d'indemniser les clients des distributeurs bancaires pour les dommages encourus ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'augmentation des escroqueries aux distributeurs bancaires dont il est question dans la présente interpellation se reflète tant dans les informations dont dispose la Centrale d'enregistrement et d'analyse pour la sûreté de l'information (Melani) que dans les indications fournies par les émetteurs de cartes bancaires et les instituts financiers concernés. Les distributeurs bancaires ne sont pas les seuls touchés, les automates à billets et les terminaux de paiement dans les centres commerciaux sont de plus en plus souvent manipulés.

Le skimming consiste à copier les données contenues dans la bande magnétique des cartes bancaires, puis à découvrir le code PIN, par exemple en installant des lecteurs de carte spéciaux ou des minicaméras sur le distributeur.

Au vu de ce qui précède, il est répondu comme suit aux questions de l'interpellation :

1. La lutte contre les escroqueries aux bancomats relève de la compétence des cantons. Il incombe à la police d'assumer des tâches de prévention dans ce domaine et aux autorités de poursuite pénale d'élucider les infractions y relatives. Pour leur part, les émetteurs de cartes bancaires redoublent d'efforts pour protéger les utilisateurs contre les escroqueries aux distributeurs bancaires.

La Confédération soutient les cantons sur le plan de la poursuite pénale par des mesures de coordination, lorsque plusieurs cantons sont concernés.

2. Deux approches visent à garantir une meilleure protection de la clientèle :

- D'une part, il s'agit de sensibiliser les utilisateurs de bancomats aux dangers : les banques sensibilisent leurs clients au moyen d'informations ou d'images placées sur le distributeur ou envoyées par courrier. Les corps de police cantonaux planifient des mesures de prévention supplémentaires en collaboration avec l'Association suisse des banquiers.

- D'autre part, il s'agit de procéder à des améliorations techniques. Celles-ci s'appliquent tant aux distributeurs, pour lesquels des dispositifs "antiskimming" sont développés, qu'aux cartes. Dans le monde entier, les bandes magnétiques des cartes bancaires sont désormais remplacées par des puces électroniques permettant de crypter les données. De plus, de nombreuses banques chargent des spécialistes de vérifier régulièrement la sécurité de leurs distributeurs.

3. En cas de dommage dû au skimming, l'émetteur de cartes, en général une banque, examine si le client lésé a commis une négligence grave. Si tel n'est pas le cas, notamment lorsque le client a pris soin de son code PIN et que la carte originale est toujours en sa possession, la banque rembourse généralement le dommage subi.

Réponse du Conseil fédéral.