Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter sous la forme d'un rapport des propositions articulées autour des points suivants :

1. Donner une reconnaissance sociale et éventuellement financière au rôle des grands-parents : celui-ci se chiffre annuellement à quelque 100 millions d'heures ou 2 milliards de francs, le travail étant effectué à 80 % par les grands-mères.

2. Avancer des pistes pour éradiquer la pauvreté des personnes âgées : une étude d'avril 2009 du Conseil suisse des aînés affirme qu'une partie considérable de la population âgée dispose de moyens financiers faibles ou insuffisants. Cette réalité touche notamment les femmes âgées et le quatrième âge.

3. Mettre en place un système de prise en charge adapté, en y associant les intéressés : on constate en étudiant l'évolution démographique que plus une population vieillit, et plus la proportion de femmes augmente. Nombreuses sont celles qui, après avoir passé leur vie à prendre soin de leurs proches, se retrouvent seules. Aussi y a-t-il lieu d'associer les femmes à la conception et à l'aménagement des institutions concernées.

Begründung

A en croire une étude publiée récemment par la fondation Terz ("Terz-Stiftung"), la génération des plus de cinquante ans se voit pour moitié comme un enrichissement pour la société, et pour moitié comme à la fois un enrichissement et un fardeau. S'agissant de leur image dans le débat politique, l'opinion des seniors est plus tranchée : pour plus de la moitié des personnes interrogées, ils ont l'impression d'être considérés comme une charge.

Depuis un an, les femmes luttent contre cette image négative dans le cadre de la "Révolution des grands-mères" organisée avec le soutien du "pour-cent culturel" de l'entreprise Migros. Il s'agit de donner de la visibilité au rôle éminent joué par des grands-mères qui, loin de n'avoir qu'une fonction biologique, s'engagent activement au service de toutes les générations, celle de leurs enfants, celle de leurs petits-enfants, la leur enfin. Le 4 juin 2011 a ainsi été adopté un manifeste qui rappelle leurs principales exigences. Le Conseil fédéral est prié de présenter un rapport dans lequel il expose comment celles-ci pourraient être mises en oeuvre.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les prestations de transfert intergénérationnelles fournies par les grands-parents forment une partie importante du travail d'aide non rémunéré. Mais les personnes âgées, qu'elles soient ou non grands-parents, effectuent aussi en dehors du cercle familial des travaux de soutien en faveur des générations plus âgées ou plus jeunes, par exemple sous forme d'aide de proximité ou de travail bénévole organisé. Les revendications du "Manifeste des grands-mères" publié le 4 juin 2011, auxquelles se réfère le postulat, font l'objet de rapports en phase d'élaboration et de mesures en cours.

S'agissant de la reconnaissance sociale du rôle des grands-parents, on se reportera au rapport du Conseil fédéral de 2007 "Stratégie en matière de politique de la vieillesse" (cf. en particulier le chap. 35 et l'option A3 ; rapport à l'adresse : http ://www.bsv.admin.ch/themen/ kinder_jugend_alter/00068/index.html ?lang=fr), ainsi qu'à la brochure du Bureau fédéral pour l'égalité entre femmes et hommes (BFEG) "Reconnaissance et revalorisation du travail de care. Agir pour l'égalité" (http ://www.ebg.admin.ch/themen/00008/00465/index.html ?lang=fr). Pour ce qui est de la reconnaissance financière de ces prestations, il faut citer les bonifications pour tâches d'assistance créditées par l'AVS aux personnes qui n'ont pas encore atteint l'âge de la retraite et qui s'occupent de membres de leur famille. Dans le canton de Saint-Gall, un premier projet pilote consistant en un système de bons de temps a été lancé. Quant au droit de visite des grands-parents qui s'occupent de leurs petits-enfants, le Conseil fédéral s'exprime sur cette question dans sa réponse à la motion Freysinger 10.3860, "Relations personnelles entre les grands-parents et les enfants".

Le Conseil fédéral ne partage pas les vues selon lesquelles la pauvreté des personnes âgées constitue encore un problème aujourd'hui. La situation des retraités n'a cessé de s'améliorer (cf. Wanner, Gabadinho : La situation économique des actifs et des retraités, Berne : OFAS, 2008). La pauvreté de la génération aujourd'hui à la retraite a fortement diminué grâce au système des trois piliers, et en particulier grâce aux prestations complémentaires (cf. le rapport du Conseil fédéral de 2010 "Stratégie globale de la Suisse en matière de lutte contre la pauvreté", http ://www.bsv.admin.ch/themen/gesellschaft/00074/01973/index.html ?lang=fr). Le rapport du Conseil suisse des aînés cité par l'auteure du postulat, qui se fonde exclusivement sur la situation individuelle des retraités, ne tient pas compte du fait que bon nombre de femmes âgées, bien que ne percevant pas de prestations du deuxième pilier, ont une situation économique garantie par la rente LPP de leur mari. De plus, un soutien peut être apporté, dans des cas particuliers, au moyen des subventions prévues à l'article 17 LPC, qui sont à la disposition de Pro Senectute. La lutte contre la pauvreté des personnes âgées est essentiellement axée sur le maintien des acquis des assurances sociales. Les mesures préventives prises durant l'enfance, la jeunesse et la phase de vie professionnelle jouent aussi un rôle important.

Des systèmes de prise en charge existent également dans le cadre du travail bénévole fourni par des organisations comme Pro Senectute, la Croix-Rouge suisse ou l'Association Alzheimer Suisse. La Confédération soutient ces institutions au moyen de subventions pour l'aide à la vieillesse au sens de l'article 101bis LAVS, prélevées sur le Fonds AVS. La participation des personnes concernées est un autre thème important du rapport stratégique mentionné sur la politique de la vieillesse. Afin d'encourager la participation de la "génération des grands-parents", la Confédération soutient le Conseil suisse des aînés au moyen de subventions au sens de l'article 101bis LAVS. Pour ce qui est des institutions et donc aussi de la manière dont les personnes concernées sont impliquées, ce sont les cantons et les communes qui sont compétents.

Comme le Conseil fédéral l'indique dans ses réponses au postulat Schenker Silvia 11.4001, "Activité professionnelle et soins aux personnes. Analyse et plan de mesures", et à la question Rennwald 11.1072, "Articulation des vies familiale et professionnelle", l'Office fédéral de la statistique prévoit pour 2013, en plus des enquêtes statistiques en cours, un microrecensement "Familles et générations". Par ailleurs, le BFEG a commandé une étude sur le thème "Garantie du travail d'aide non rémunéré des femmes et des hommes". Ce document devrait paraître au printemps 2012. Par ailleurs le Conseil fédéral, en même temps qu'il adoptait le rapport "Soins palliatifs, prévention du suicide et assistance organisée au suicide", le 29 juin 2011, a chargé le Département fédéral de l'intérieur d'instituer un groupe de travail interdépartemental appelé à proposer des mesures permettant de mieux concilier activité professionnelle et soins à des proches atteints d'une maladie incurable.

Le Conseil fédéral juge donc que les bases existantes ou en préparation sont suffisantes en la matière pour éclairer de manière satisfaisante les problèmes soulevés par le postulat. Il juge de ce fait qu'il n'est pas nécessaire de rédiger un rapport de plus.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.