Wortlaut

Depuis plus de 35 ans ont lieu chaque année sur les bords du lac Léman, aux environs de Vevey, les rencontres de Rive-Reine. Or ces rencontres, qui sont organisées par Nestlé et qui réunissent environ 50 des personnalités les plus influentes des mondes économique et politique, sont fermées au public. Outre les dirigeants des principaux groupes industriels, Nestlé invite un ou deux conseillers fédéraux.

Pour quelle raison les dates de ces rencontres, les objets à l'ordre du jour et la liste des participants - parmi lesquels figurent des parlementaires - ne sont-ils pas communiqués au public et pourquoi ces échanges de vues ne font-ils l'objet d'aucune publicité, comme le souligne Monsieur Kaspar Villiger, ex-conseiller fédéral, ancien organisateur de la manifestation et ancien membre du conseil d'administration de la "NZZ"?

- Pourquoi ces rencontres ne tombent-elles pas sous le coup de l'article 266 du Code pénal, alors même que de grands groupes actifs à l'échelle internationale s'immiscent dans les affaires de la Confédération ?

- Le Conseil fédéral envisage-t-il de participer aux rencontres de Rive-Reine 2012 ? Dans l'affirmative, quels y seront ses représentants et quel en sera l'ordre du jour ?

- Quelle importance le Conseil fédéral accorde-t-il à ces rencontres annuelles ?

- Quels autres cercles élitaires et influents fréquente-t-il par ailleurs, si l'on excepte le groupe Bilderberg ?

- Le Conseil fédéral participe-t-il en outre à d'autres rencontres soustraites à toute publicité ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les rencontres annuelles de Rive-Reine sont une manifestation privée, et il appartient à ses organisateurs de décider s'ils entendent informer le public et, le cas échéant, de quelle manière.

Aux termes de l'article 22 de la Constitution, la liberté de réunion est garantie. Ce droit s'applique tant dans la sphère privée que dans la sphère publique et appartient en premier lieu aux personnes physiques. En tant qu'organisateurs d'une réunion, les personnes morales sont cependant libres, elles aussi, d'invoquer la liberté de réunion. Le Conseil fédéral considère donc que les rencontres de Rive-Reine, qui ont lieu à titre privé, sont également protégées en vertu du droit de réunion. Subséquemment, le choix des invités est laissé à la discrétion des organisateurs.

Le Conseil fédéral estime en outre que l'indépendance de la Suisse n'est menacée d'aucune manière par ces échanges de vues et il ne comprend guère pourquoi l'article 266 CC (RS 311) est invoqué dans ce contexte.

Les membres du Conseil fédéral sont libres d'accepter ou non les invitations qui leur sont adressées. Ces dernières années, plusieurs membres du Conseil fédéral ont saisi l'occasion pour participer à diverses discussions. En 2012, le conseiller fédéral Schneider-Ammann a pris part à une partie des rencontres.

Le Conseil fédéral estime qu'il est important d'entretenir des contacts avec les différents milieux sociaux, politiques et économiques du pays, et donc également avec les leaders du monde économique. Ces contacts ont lieu dans différents cadres. Dans l'intérêt du pays, il est important que certaines discussions puissent avoir lieu dans un cadre confidentiel, et les rencontres de Rive-Reine offrent précisément un tel cadre. Le Conseil fédéral apprécie le fait qu'il peut y procéder à des échanges de vues et d'informations directs.

Réponse du Conseil fédéral.