11.5002 · Heure des questions. Question · 2011-03-07
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Sur un site à connotation islamiste, un citoyen tunisien résidant dans le canton de Neuchâtel a invité les justes à revêtir la ceinture d'explosifs, ce qui constitue un appel clair au terrorisme.
- Quel regard le Conseil fédéral porte-t-il sur cet appel aux assassinats collectifs passé depuis le territoire suisse ?
- Des mesures au niveau de l'autorisation de séjour de l'auteur sont-elles envisagées ?
- Un tel comportement est-il de nature à contrarier une éventuelle demande de naturalisation ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.