Wortlaut

De nombreuses données non personnelles et n'ayant aucune pertinence en matière de sécurité sont publiées par les gouvernements du monde entier (Open Government Data), dans le but d'accroître la transparence des administrations publiques et d'encourager l'innovation et la création de valeur.

Quelles sont les données, par département et par office, qui sont aujourd'hui accessibles sur Internet, sous licence libre ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.