Wortlaut

Le 14 juin 2011 marquera le 30e anniversaire de la votation sur l'article constitutionnel relatif à l'égalité entre femmes et hommes. Une journée d'action est prévue à l'échelle nationale.

Le Conseil fédéral va-t-il, en prévision de cet anniversaire, présenter dans un rapport les progrès effectués et les progrès à faire, ainsi que les mesures qui permettront effectivement de garantir l'égalité entre femmes et hommes dans le monde économique comme dans la société ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a régulièrement l'occasion de faire le point sur les lacunes (par ex. différences salariales, représentation insuffisante des femmes dans les instances dirigeantes, etc.) et la nécessité d'actions concrètes en matière d'égalité, et ce par le biais de l'élaboration de rapports périodiques tels que demandés par le Pacte I (droits économiques, sociaux et culturels) et le Pacte II (droits civils, politiques) de l'ONU ou la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes. Il le fait également lors de l'établissement de statistiques au plan national. C'est pourquoi le Conseil fédéral ne voit pas de nécessité particulière de préparer un rapport spécifique à ce sujet. De surcroît, le Conseil fédéral s'engage dans la célébration de ce jubilé avec la publication du nouveau commentaire en français sur la loi sur l'égalité, prévue en mai 2011. Ceci sera un bon moyen de promouvoir une fois de plus l'égalité entre femmes et hommes et d'attirer l'attention sur ce sujet. Le nouveau commentaire sera présenté lors de la journée du droit du travail, le 5 mai 2011 à l'Université de Genève, et lors du colloque "Égalité et discriminations", organisé par l'Université de Lausanne le 20 mai 2011. Le Conseil fédéral et son administration s'engagent au quotidien et dans une vision à long terme en faveur de l'égalité entre femmes et hommes.