11.5178 · Heure des questions. Question · 2011-03-14
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est-il à même de chiffrer approximativement les coûts administratifs qu'entraînent le calcul et le remboursement à titre compensatoire de la taxe CO2 à hauteur de - je dis bien - fr. 1.40 pour une période de trois ans, pour un immeuble doté d'un système de chauffage ne produisant pas d'émissions de CO2 ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.