Wortlaut

1. Comment le Conseil fédéral considère la forte progression des cas de syphilis en Suisse, dont le traitement nécessite de la pénicilline qui n'existe plus en Suisse depuis environ cinq ans ?

2. Compte-t-il solliciter Swissmedic et l'OFSP pour trouver rapidement une solution pour mettre sur le marché suisse un médicament bon marché et éviter ainsi que les patients doivent acheter leurs médicaments hors de Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral est conscient que le nombre de cas confirmés de syphilis a augmenté, passant de 180 en 2006 à 440 l'année dernière. Le Programme national VIH et autres infections sexuellement transmissibles 2011 à 2017 ayant été approuvé le 23 novembre 2010, il existe désormais une stratégie de lutte, fondée sur la loi sur les épidémies, qui englobe également cette maladie. En cas de syphilis, un dépistage précoce ainsi qu'un traitement immédiat et adéquat sont déterminants ; cette infection se soigne en effet facilement en phase primaire. Une fois les premiers stades dépassés, une syphilis non traitée peut causer des dommages graves allant de troubles neurologiques sévères jusqu'à la démence. Ces lésions nécessitent alors un traitement intensif, à l'issue incertaine. Une syphilis latente non traitée ou détectée tardivement reste infectieuse.

Pour traiter cette maladie, les autorités sanitaires du monde entier recommandent la prise unique d'un certain type de pénicilline : la benzathine-pénicilline. Ce médicament n'est pas disponible en Suisse. Il y a cinq ans, la dernière entreprise pharmaceutique à le fabriquer le retirait du marché suisse, car sa distribution n'était plus rentable. Le médicament est actuellement disponible dans les pays voisins. Les médecins et les hôpitaux se le procurent par le biais des grossistes sur le marché européen. De l'avis du Conseil fédéral, cette situation est insatisfaisante.

2. Le médicament pourrait rapidement être autorisé par Swissmedic. Aucun groupe pharmaceutique n'était ces dernières années toutefois disposé à demander son autorisation, le marché étant trop restreint et la rentabilité jugée insuffisante. Étant donné qu'il n'existe pour l'instant aucun médicament ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché par Swissmedic, l'Office fédéral de la santé publique ne peut pas faire inscrire le médicament sur la liste des spécialités pour qu'il soit remboursé par les caisses-maladie. Des informations en provenance de Swissmedic donnent à penser que la situation est peut-être en train de changer.

Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'intérieur d'élaborer une solution avec le concours des offices concernés permettant un enregistrement facilité de préparations contenant de la pénicilline ainsi que leur admission sur la liste des spécialités à un prix adéquat.

Par ailleurs, un remboursement de médicaments hors liste et importés de l'étranger est d'ores et déjà possible en vertu de l'art. 71b, al. 2, de l'ordonnance sur l'assurance-maladie, en vigueur depuis le 1er mars 2011. Le remboursement par l'assureur peut avoir lieu si l'usage du médicament permet d'escompter un bénéfice élevé contre une maladie susceptible d'être mortelle ou de causer des problèmes de santé graves et chroniques et que, faute d'alternatives thérapeutiques, il n'existe pas d'autre traitement efficace autorisé.