12.034 · Objet du Conseil fédéral · 2012-03-02
Département de l'intérieur
Liquidé
Zusammenfassung
Message du 2 mars 2012 concernant la révision totale de la loi sur la météorologie
12.034 · Objet du Conseil fédéral · 2012-03-02
Département de l'intérieur
Liquidé
Message du 2 mars 2012 concernant la révision totale de la loi sur la météorologie