Wortlaut

Une étude de chercheurs français de l'Université de Caen en France (cf. "Tribune de Genève" du 19 septembre 2012) sur des rats nourris avec un maïs OGM de Mosanto pendant deux ans a démontré l'apparition de tumeurs grosses comme des balles de ping-pong. Cette étude a été publiée par la revue "Food and Chemical Toxicology".

À la suite de la publication de cette étude, le Parlement européen et de nombreux ministres européens ont manifesté leur intention de réagir et de prendre les décisions qui s'imposent.

Le Conseil fédéral peut-il nous donner rapidement sa position ?

Stellungnahme des Bundesrates

Des rats nourris pendant deux ans avec du maïs OGM NK603 ont été étudiés par un groupe de chercheurs réunis autour du professeur Séralini. Les auteurs ont constaté une augmentation du taux de mortalité parmi ces rats ainsi que le développement de diverses maladies, parmi lesquelles des tumeurs. Ces résultats contrastent avec les connaissances issues d'études précédentes qui ne concluaient à aucun effet nocif.

L'étude de Séralini et alii a été soumise à des évaluations scientifiques au niveau international. Les premières analyses critiques émanant des autorités de différents pays, parmi lesquelles également l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), ont révélé quantité de lacunes et de défauts. Les conclusions des auteurs ont été jugées non étayées en l'état des connaissances scientifiques. Les autorités fédérales peuvent se rallier à ces évaluations.

N'étant pas autorisé en Suisse, en tant que denrée alimentaire, le maïs NK603 fait l'objet d'une demande d'autorisation qui est actuellement en traitement. Les parties non reproductibles de la plante peuvent toutefois être importées dans notre pays comme aliment pour animaux selon une procédure simplifiée. À l'heure actuelle, le secteur de l'alimentation animale n'exploite pas cette possibilité.

Lors de la procédure d'autorisation mentionnée plus haut, les autorités tiendront compte de toutes les informations scientifiques, y compris de l'étude de Séralini et alii et des évaluations scientifiques dont elle a fait l'objet. D'autres mesures de la Confédération ne sont pas indiquées en l'état actuel des connaissances.

Réponse du Conseil fédéral.