Wortlaut

1. Le Conseil fédéral serait-il prêt à examiner le potentiel d'anciennes carrières et d'autres friches pour la construction de grandes centrales solaires ?

2. Serait-il disposé à dresser un inventaire national des sites exploitables à l'instar de celui de Quinten, qui se prêteraient à la construction de grandes centrales solaires sans qu'il faille gaspiller des terres cultivables ou une partie du milieu bâti ?

3. Dans le contexte de la sortie progressive du nucléaire et de la nécessité d'augmenter la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables : le Conseil fédéral pourrait-il envisager de considérer des projets en matière d'énergie solaire tels que celui du Walensee comme des projets d'importance nationale et donc d'autoriser des exceptions lorsque de tels projets sont appelés à être réalisés sur des sites figurant à l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale ?

Begründung

La Suisse compte de nombreuses carrières qui ne sont plus exploitées et d'autres friches industrielles ou anciennes surfaces d'extraction. Ces sites disposent d'un potentiel considérable pour l'installation de grandes centrales solaires et présenteraient l'avantage d'épargner les terres cultivables, ce qui n'est pas le cas d'autres installations dans des zones libres.

Les services industriels du canton de Zurich prévoient par exemple l'installation de modules solaires sur une surface de 80 000 mètres carrés dans une ancienne carrière à Quinten (SG) au bord du Walensee. D'une puissance de 9 mégawatts, cette installation devrait produire du courant pour quelque 1400 ménages et serait ainsi l'installation photovoltaïque la plus grande de Suisse.

Cela dit, le projet se heurte à un obstacle : la carrière fait partie d'un objet figurant à l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale.

L'art. 6, al. 2, de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage prévoit que "Lorsqu'il s'agit de l'accomplissement d'une tâche de la Confédération, la règle suivant laquelle un objet doit être conservé intact dans les conditions fixées par l'inventaire ne souffre d'exception que si des intérêts équivalents ou supérieurs, d'importance nationale également, s'opposent à cette conservation." S'il veulent obtenir le feu vert pour le projet précité, les services industriels du canton de Zurich doivent donc prouver que le projet est d'importance nationale.

Stellungnahme des Bundesrates

En Suisse, le potentiel technique des surfaces de bâtiments se prêtant à une utilisation du photovoltaïque se situe entre 15 et 18 TWh par an. D'ici 2050, on peut s'attendre à ce que ce potentiel soit utilisé jusqu'à plus de 10 TWh par an. On produit actuellement environ 120 GWh de courant d'origine solaire par an. Moins d'un % du potentiel technique est ainsi mis à profit. Le potentiel inutilisé des zones à bâtir pour des installations photovoltaïques est encore très important. Les surfaces situées dans des zones d'habitation ont l'avantage de déjà bénéficier des infrastructures nécessaires, ce qui est rarement le cas dans des secteurs se trouvant hors des zones à bâtir. C'est pourquoi le développement des installations photovoltaïques doit aller de l'avant, en premier lieu dans les zones d'habitation. De même, c'est dans les zones à bâtir qu'il convient de lever les obstacles qui entravent la construction ou la réalisation de mesures énergétiques affectant les bâtiments, tels que les prescriptions en matière de construction, les procédures d'autorisation coûteuses ou la protection du patrimoine. Cela correspond non seulement à la ligne directrice de l'article 18a de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT ; RS 700), mais aussi aux travaux menés dans le cadre de la révision partielle de la LAT (objet 10.019 : "Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle"). Contrairement aux centrales hydrauliques par exemple, les installations photovoltaïques ne sont par ailleurs pas particulièrement tributaires de sites d'implantation à l'extérieur des zones constructibles. Les gains obtenus avec des installations sur des bâtiments sont comparables aux gains réalisés avec d'autres surfaces.

1. Pour estimer le potentiel des anciennes carrières ou d'autres friches, il convient de tenir compte de facteurs à chaque fois très différents. Une surface "adaptée" sur le plan technique en termes de rayonnement solaire n'est, par exemple, pas nécessairement adéquate du point de vue de la rentabilité. On peut également se demander s'il est bienvenu de désigner précisément des parcelles difficilement constructibles, à l'instar des carrières, comme étant des emplacements appropriés pour des installations photovoltaïques. L'évaluation d'un site est une opération complexe qui dépend de divers détails techniques liés à la construction et de facteurs externes comme le risque de chute de pierres. En outre, les effets de surfaces réfléchissantes d'une telle ampleur - la réflexion variant en fonction de la configuration - ne peuvent pas être estimés d'une manière générale en vue de décider du caractère adéquat ou non de tels emplacements.

2. Les anciennes carrières ou les autres friches qui ne sont plus utilisées relèvent souvent d'un plan directeur cantonal ou d'un plan communal d'affectation. En dressant un inventaire détaillé des surfaces adéquates - dont le caractère serait contraignant-, la Confédération anticiperait une pesée des intérêts qui devrait avoir lieu au préalable lors de l'élaboration des plans directeurs et des plans d'affectation.

3. Tant que l'on dispose de suffisamment d'autres surfaces, il n'y a pas lieu, pour l'heure, de privilégier davantage que jusqu'à présent l'extension nécessaire du photovoltaïque par rapport à des objets figurant à l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels et méritant d'être protégés. Étant donné les défis considérables auxquels la politique énergétique sera confrontée avec la sortie du nucléaire, il convient néanmoins de relever qu'une pesée globale des intérêts est indispensable lors de la réalisation de projets dans le domaine des énergies renouvelables. Dans le cadre de la stratégie énergétique 2050, on examine dès lors si, et comment, le développement des installations de production d'électricité issue des énergies renouvelables doit gagner en importance par rapport aux intérêts de la protection de la nature et du paysage. Par ailleurs, dans le cadre de la stratégie énergétique 2050, des questions similaires se posent également concernant le développement et la modernisation des installations du réseau.

Réponse du Conseil fédéral.