Wortlaut

Chaque année, lors du passage à l'heure d'été, je reçois un grand nombre de lettres, de courriers électroniques et de téléphones de la part de parents, de professeurs et de thérapeutes inquiets. Ces réactions montrent à mon sens que le passage à l'heure d'été est un problème pour de nombreuses personnes, mais surtout pour les jeunes.

Le professeur Ch. Randler, de la Haute école pédagogique de Heidelberg, a ainsi relevé que la plupart des jeunes sont des oiseaux de nuit et qu'ils ont déjà de la peine sans l'heure d'été à se lever en pleine forme le matin pour aller à l'école. Menée auprès de 500 jeunes, son étude prouve que les jeunes ont besoin de deux à trois semaines pour s'adapter à l'heure d'été : la fatigue augmente, les performances sont réduites et, chez certains, même les notes peuvent en souffrir. Cette étude a également été publiée dans la revue spécialisée "Sleep Medicine", largement reconnue.

Joignant ma voix aux personnes inquiètes qui assurent l'éducation de nos enfants, leur instruction et leur bien-être, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il connaissance du problème que pose le passage à l'heure d'été, notamment pour les jeunes ?

2. Voit-il des moyens de le résoudre ?

3. L'un de ces moyens serait de repousser d'une heure le début des cours au printemps, lorsque l'heure d'été est introduite. Qu'en pense le Conseil fédéral ?

4. Alors que le passage à l'heure d'été affecte chaque année des millions de personnes, le public n'est guère informé, selon les chercheurs, de ses conséquences sur la santé. Qu'en pense le Conseil fédéral ?

J'ose espérer que le Conseil fédéral reconnaîtra qu'il est urgent de s'attaquer au problème. En proposant des moyens pour le résoudre, il rejoindrait les rangs des personnes qui ne se contentent pas de prendre acte des dernières découvertes de la science et des preuves qu'elle apporte, mais qui en tiennent également compte dans l'intérêt de notre jeunesse.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral s'est déjà exprimé sur cette question dans sa réponse à la motion Estermann 10.3674, "Suppression de l'heure d'été", et indique que, à propos de l'heure d'été, on trouve des études démontrant des retombées négatives et d'autres prouvant des effets positifs ou neutres sur la santé.

1. Il est notoire que lors du passage à l'heure d'été, de nombreux écoliers font état de difficultés à se lever, se plaignent d'être fatigués pendant la journée et accumulent un déficit de sommeil durant la semaine. Deux facteurs contribuent à ce problème : d'une part, le fait que selon plusieurs études internationales les adolescents produisent la mélatonine, l'hormone du sommeil, plus tard le soir que les enfants et les adultes. D'autre part, il y a des spécificités culturelles et locales : par exemple, l'heure du début des cours ou la distance du domicile à l'école. Les données disponibles permettent cependant de conclure que les jeunes arrivent à compenser un éventuel déficit de sommeil imputable à ces facteurs durant le week-end. En revanche, il n'existe pas de preuves fondées de baisse des performances scolaires liée à l'heure d'été.

Il convient également de signaler un rapport présenté en novembre 2007 par la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen sur les implications de l'heure d'été, qui conclut : "Les spécialistes, en l'état actuel de la recherche et des connaissances, s'accordent à constater que la plupart des troubles éprouvés sont de courte durée et ne mettent pas la santé en danger."

2. En l'état actuel des connaissances, le Conseil fédéral considère que ce problème n'est pas prééminent et estime qu'il n'y a pas lieu d'agir.

3. Les cantons sont seuls compétents pour fixer le début des cours. Comme les adolescents souffrent davantage de fatigue diurne en hiver qu'en été, un report d'horaire durant l'été ne résoudrait rien. Par ailleurs, de nombreux facteurs cantonaux et locaux interviennent dans la définition des horaires : nombre de classes et de salles, emploi du temps, distance du domicile à l'école, disponibilité des enseignants. Fixer un horaire uniforme pour toutes les écoles ne permettrait pas de prendre en compte ces particularités de manière appropriée.

4. Comme évoqué au chiffre 1, les études disponibles sur les effets de l'heure d'été donnent une image inégale de la question, et il n'existe aucune preuve scientifique démontrant un danger pour la santé. Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu d'informer le public de manière ciblée ni de prendre de mesures.

Réponse du Conseil fédéral.