Wortlaut

Le ministre des affaires étrangères libyen a récemment fait savoir à son homologue italien qu'il fallait s'attendre à une nouvelle vague de citoyens libyens sur les côtes italiennes pendant l'été.

Contrairement aux années précédentes, ces personnes n'ont aucune chance de trouver du travail en Italie. Il n'est donc pas exclu qu'elles se dirigent vers la Suisse et y déposent une demande d'asile. Les problèmes de logement des mois passés m'incitent à poser les questions suivantes.

1. Un plan d'urgence a-t-il été dressé pour faire face à l'afflux de requérants d'asile en Suisse ?

2. Quelles infrastructures pourront être utilisées pour les loger ? Quelles sont les capacités de celles-ci ?

3. Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre pour rapatrier au plus vite les nouveaux arrivants ?

4. Quelles démarches entend-il faire auprès du gouvernement libyen afin de rendre la Suisse moins attirante ?

Stellungnahme des Bundesrates

D'une manière générale, il convient de relever qu'il n'y a pas eu jusqu'à présent d'afflux massif de requérants d'asile libyens. En 2012, seules 132 demandes d'asile ont été déposées par des ressortissants libyens.

1. Compte tenu des événements qui se sont déroulés en Afrique du Nord au printemps 2011 et de la hausse consécutive du nombre de demandes d'asile déposées en Suisse, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d'élaborer un plan d'urgence asile. Ce plan doit doter les décideurs de la réactivité nécessaire pour répondre avec efficacité aux évolutions particulièrement critiques dans le domaine de l'asile. Enfin, il vise à garantir, en situation de tensions, une assistance aux personnes cherchant protection en Suisse. Le projet de plan d'urgence asile a été mis en consultation auprès des cantons qui l'ont, dans l'ensemble, accueilli favorablement. Le DFJP achèvera les travaux en étroite collaboration avec les cantons d'ici fin 2012, puis les soumettra au Conseil fédéral.

2. Par décision du 2 mars 2012, le Conseil fédéral a confié au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) la mission de mettre à la disposition du DFJP, aussi rapidement que possible, trois lieux d'hébergement disposant chacun d'une capacité d'au moins 200 lits et, dans un délai de six mois, des logements capables d'accueillir 2000 personnes. D'ici à fin 2013, le DDPS devrait encore augmenter la capacité d'hébergement à hauteur de 2000 lits.

Compte tenu des conditions-cadres légales actuellement en vigueur, ces mandats seront difficiles à accomplir et nécessiteront plusieurs années. Le Conseil fédéral soutient donc la modification des bases légales pertinentes.

3. Dans l'ensemble, l'Office fédéral des migrations s'efforce d'accélérer les procédures. Pour 70 % des demandes d'asile déposées par des ressortissants libyens, la compétence revient à un autre État Dublin. Ces personnes sont, par conséquent, rapidement transférées dans les États concernés. Pour les cas restants, un moratoire en matière de décisions est appliqué en raison de la situation confuse sur place. Ce moratoire est régulièrement évalué par les autorités compétentes. En outre, durant le premier semestre 2012, 17 ressortissants libyens ont quitté la Suisse de leur propre gré. La coopération avec les autorités libyennes se passe sans accrocs au regard de l'établissement des documents de voyage nécessaires.

4. Le Conseil fédéral observe et évalue la situation prévalant en Libye de manière attentive. La stratégie pour l'Afrique du Nord adoptée par le Conseil fédéral le 11 mars 2011 porte, entre autres, sur ce pays. Dans le cadre de la mise en oeuvre de cette stratégie, les offices compétents étudient des actions opportunes permettant d'encourager la transition démocratique et le développement économique en Libye et de soutenir ce pays, dans la mesure du possible, en vue de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'une politique migratoire adéquate. Par ailleurs, le DFJP et le DFAE se pencheront, au moment opportun, sur le recours aux instruments existants en matière de politique migratoire extérieure.

Réponse du Conseil fédéral.