Wortlaut

Dans sa nouvelle stratégie, CFF Cargo prévoit la fermeture de quelques 120 points de chargement sur les 500 existants. Cette décision rapide peut à certains endroits où existent des points de stockage de céréales ou d'autres chargements, être préjudiciable pour le transport de ces marchandises. Si le camion peut effectivement remplacer le rail, il densifie la circulation à des endroits déjà saturés et souvent dans ces endroits périphériques, les infrastructures routières ne permettent pas toujours le passage des 40 tonnes.

D'autre part, une vision à moyen et à long terme est nécessaire pour que les entreprises qui doivent entretenir et rénover leurs installations de stockages desservies par le rail, ne se trouvent pas tout à coup pénalisées par la suppression de cette desserte.

1. Quelle est à moyen et à long terme la stratégie de CFF Cargo dans le cadre des dessertes restantes ?

2. Est-il prévu de supprimer d'autres dessertes dans les années futures ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. À l'instar du Conseil fédéral, CFF Cargo est persuadé de la valeur d'un bon fonctionnement du trafic par wagons complets isolés (TWCI). Le TWCI doit continuer à jouer un rôle porteur dans le transport des marchandises suisse. Dans ses objectifs stratégiques pour les CFF 2011-2014, le Conseil fédéral prescrit, au chiffre 1.8, que la division Trafic marchandises des CFF exploite, dans le secteur "transport par wagons complets Suisse", un réseau de transport par wagons complets autofinancé et adapté aux besoins des chargeurs en trafic intérieur et d'import/export. Il demande également que les CFF s'autofinancent à moyen terme dans ce secteur et que la productivité augmente de manière appropriée. L'assainissement actuel en ce qui concerne les points de chargement très peu fréquentés doit donc également être compris comme un signe que CFF Cargo veut renforcer et développer le TWCI.

Il est de la responsabilité entrepreneuriale de CFF Cargo de développer et de piloter l'offre de TWCI. Pour trouver de bonnes solutions entrepreneuriales, il faut pouvoir orienter l'offre sur les forces du fret ferroviaire. Il s'agit par exemple de réunir de grandes quantités de transports réguliers ou de gérer efficacement l'exploitation. Cette orientation entrepreneuriale compte beaucoup pour CFF Cargo comme pour toute autre entreprise de transport ferroviaire, afin d'atteindre un autofinancement durable à moyen terme et de pouvoir financer les réinvestissements en wagons et en locomotives.

Le Conseil fédéral considère les récents investissements de CFF Cargo comme un engagement clair en faveur du TWCI : en mars 2012, la première de 30 locomotives hybrides commandées a été mise en exploitation. Ces locomotives rendent le TWCI plus économique et plus écologique, car elles fonctionnent aussi bien sur la pleine voie que pour les manoeuvres.

2. Puisque les besoins des chargeurs en Suisse sont en pleine mutation au gré de diverses dynamiques (par ex. changements de la demande globale de prestations de transport ou de la structure des marchandises à transporter, conteneurisation croissante), CFF Cargo doit aussi, en tant que prestataire de TWCI suisse, avoir la souplesse de vérifier son offre et le cas échéant de la modifier à l'avenir. Le Conseil fédéral a été chargé par la motion 10.3881 de présenter une conception globale de la future promotion du fret ferroviaire suisse sur tout le territoire. À la fin 2012, une consultation s'ouvrira sur le sujet, dont la problématique centrale est la fixation des objectifs à atteindre par le fret ferroviaire sur tout le territoire, ainsi que l'agencement des instruments de promotion propres à piloter l'offre de prestations nécessaires pour atteindre ces objectifs.

Réponse du Conseil fédéral.