Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de réaliser une analyse de la situation des coûts de production au sein de l'agriculture suisse avec pour objectifs de proposer des mesures concrètes devant permettre :

1. d'obtenir des simplifications dans les procédures et les exigences de manière à réduire les coûts ;

2. d'inciter les entreprises agricoles à collaborer et réduire leurs coûts, grâce notamment à une modulation plus forte des aides aux investissements et au soutien de projets pilotes.

Begründung

Les comptes économiques de l'agriculture suisse font apparaître des coûts de production annuels de plus de 10 milliards de francs. Ce montant est resté relativement stable au cours de ces dix dernières années, malgré une évolution des structures agricoles, durant cette même période, de près de 1,6 % par an (2,5 % en 2011). Ces coûts sont élevés et correspondent approximativement à la valeur de la production du secteur agricole.

Une optimisation des coûts doit être recherchée dans le double objectif de l'amélioration du revenu sectoriel de l'agriculture et du revenu agricole des entreprises inférieur de près de 40 % par rapport au revenu comparable. Elle ne doit pas se réaliser sur la base d'une réduction accélérée du nombre des exploitations, ni d'une perte d'indépendance du secteur agricole suite à des intégrations verticales. Les instruments à disposition tels que les crédits d'investissement, l'article 11 de la loi sur l'agriculture, pour ne citer que ces exemples, devraient être optimisés afin d'atteindre les objectifs fixés de réduction des coûts de production.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les agriculteurs sont des entrepreneurs et, à ce titre, responsables de leurs coûts de production. De son côté, la Confédération entend créer des conditions-cadres favorables à une agriculture durable et compétitive en menant une politique fondée sur des instruments efficaces et des prescriptions appropriées. Le Conseil fédéral est disposé à analyser le potentiel de réduction des coûts de production dans l'agriculture suisse. Il examinera à cet effet la possibilité de contribuer à la diminution de ces coûts en optimisant les processus, les exigences et les aides aux investissements, ainsi qu'au moyen d'autres mesures de politique agricole (protection douanière, mesures d'encouragement, formation et vulgarisation). La compétitivité de l'agriculture doit ainsi être améliorée et les différences de coûts par rapport aux régions limitrophes de l'UE réduites. Il est par ailleurs disposé à soutenir des initiatives et des projets pilotes dans le cadre des ressources financières et en personnel existantes, pour autant que ces initiatives et projets proposent des mesures ciblées et efficaces propres à optimiser les coûts de production.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.