12.5241 · Heure des questions. Question · 2012-06-06
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil national a adopté mon postulat 11.4173, "Instruments monétaires destinés à protéger le franc. Rapport".
Quand le Conseil fédéral compte-t-il établir ce rapport et le soumettre au Parlement ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.