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12.5253 · Heure des questions. Question · 2012-06-06

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

On a pu lire dans le "Tages-Anzeiger" du 9 mai 2012 que l'OFEV s'est séparé d'un cadre qui aurait attribué des mandats en sous-main et accepté des cadeaux en contrepartie.

- Les entreprises et les contribuables peuvent-ils avoir la garantie que le licenciement a été prononcé immédiatement, que le collaborateur n'a reçu aucune indemnité, qu'il devra réparer les dommages qu'il a causés et que le Conseil fédéral a comblé les lacunes qui existaient de toute évidence dans le contrôle de gestion ?

- Si tel est le cas, comment ces lacunes ont-elles été comblées ?