12.5344 · Heure des questions. Question · 2012-09-17
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Pour la première fois, la Conférence alpine - la rencontre des ministres de l'environnement des pays parties à la Convention alpine - a été intégrée dans la Semaine alpine 2012 aux côtés des discussions sur différents projets. Il est bien connu que le Parlement avait refusé de ratifier les protocoles de mise en oeuvre de la Convention alpine.
Ces manifestations ne présentent-elles pas le risque que la volonté du Parlement soit affaiblie et que des points individuels du protocole ne s'introduisent insidieusement dans le processus législatif ?