Wortlaut

UBS reste protégée de fait par la garantie de l'État. Or les comptes rendus des audiences du procès révèlent que les spéculations du trader de la banque, Monsieur Adoboli, auraient pu occasionner des pertes de 12 milliards de francs et par conséquent entraîner la faillite de l'établissement.

1.Depuis quand le Conseil fédéral connaît-il l'ampleur des pertes qu'aurait pu subir UBS dans cette affaire ?

2. Cette affaire est-elle examinée par la FINMA ?

3. Quelle responsabilité Messieurs Kaspar Villiger et Oswald Grübel, qui étaient respectivement président du conseil d'administration et CEO, portent-ils dans les défaillances du système de contrôle ?

4. Quelles mesures légales seraient-elles susceptibles de réduire dans toute la mesure du possible de tels risques ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.