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12.5409 · Heure des questions. Question · 2012-11-27

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

En 2007, soit avant la crise, les banques ont payé plus de 120 milliards de francs en intérêts sur leur capital étranger. En 2011, ce montant est descendu à 25,6 milliards de francs.

Quand la baisse du produit de l'impôt anticipé et de l'impôt sur les intérêts se répercutera-t-elle sur les comptes de la Confédération et à combien le Conseil fédéral estime-t-il les pertes ?