12.5444 · Heure des questions. Question · 2012-11-28
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
L'Office fédéral des transports a mis au concours (marché public 752517 du 26 octobre 2012) une campagne internationale de communication portant sur AlpTransit et le transfert du trafic.
Puisque cette campagne concerne notamment l'Italie, le Conseil fédéral pense-t-il :
a. qu'il était judicieux de ne publier la mise au concours qu'en allemand et en français ;
b. qu'il est normal que les offres ne puissent être présentées qu'en allemand ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en italien.