Zusammenfassung

Rapport du Conseil fédéral du 21 août 2013 sur le plan financier 2015-2017

Ausgangslage

Aperçu

Si l'hypothèse d'une reprise économique en 2014 et d'une mise en oeuvre du CRT 2014 dès 2015 se vérifie, des excédents structurels croissants seront enregistrés pour les années du plan financier 2015-2017. Les recettes bénéficient de la forte croissance de l'impôt fédéral direct, tandis que l'évolution des dépenses est freinée par les mesures du CRT 2014. Les risques politiques et conjoncturels restent toutefois élevés. Le Conseil fédéral s'est fondé sur deux objectifs budgétaires pour élaborer le plan financier : remplir les exigences du frein à l'endettement et limiter la croissance des dépenses pour stabiliser la quote-part des dépenses. Le plan financier 2015-2017 réalise ces deux objectifs : le solde structurel est positif et s'accroît encore en 2016 et 2017. La quote-part des dépenses fléchit, car la progression moyenne des dépenses pour la période 2013 à 2017 (2,4 % par an) reste inférieure à la croissance économique nominale (2,6 % par an). Le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (CRT 2014) contribue notablement à ce bon résultat. Sans les allégements que celui-ci prévoit, le budget afficherait un déficit structurel en 2015 et 2016 et la croissance moyenne des dépenses atteindrait 2,6 %. Les allégements prévus à raison de 560 millions par an ne sont pris en compte dans le plan financier qu'à partir de 2015. Le projet ayant été renvoyé par le Conseil national (décision du 13 juin 2013), une décision du Parlement à ce sujet avant 2014 est peu probable. Le Conseil fédéral maintient toutefois son projet de CRT 2014. Avec un taux de 3,1 % par an (2013-2017), les recettes croissent fortement. Elles enregistrent ainsi une progression supérieure à la croissance économique nominale attendue (2,6 % par an). Le moteur de cette remarquable évolution est l'augmentation considérable du produit de l'impôt fédéral direct. Cette augmentation s'observe tant pour l'impôt sur le revenu que pour l'impôt sur le bénéfice. Tandis que la TVA progresse au même rythme que l'économie, les autres impôts à la consommation enregistrent une stagnation. En 2015 et 2016, des recettes extraordinaires sont attendues en provenance de la nouvelle attribution des licences de téléphoniemobile. Ces recettes proviendront toutefois des versements résiduels issus de la mise aux enchères de l'année 2012. Avec un taux de 2,4 % en moyenne, la hausse des dépenses est inférieure à la croissance des recettes et de l'économie. La progression de dépenses la plus forte concerne les relations avec l'étranger ainsi que la formation et la recherche, tandis que les dépenses vouées à l'agriculture sont en léger recul. La structure des groupes de tâches reste stable. Le compte de financement montre, en outre, que les dépenses d'armement et les investissements enregistrent une augmentation supérieure à la moyenne. Les charges supplémentaires possibles (dépenses supplémentairesou réductions de recettes non encore prises en compte dans les chiffres du budget, les décisions politiques à leur sujet n'ayant pas encore été prises) atteindront des montants comparables aux prévisions du plan financier 2014-2016 (plus de 1,5 mrd). Les répercussions de la 3e réforme de l'imposition des entreprises ne sont pas encore quantifiables. De l'avis du Conseil fédéral, il importe de créer à temps la marge de manoeuvre nécessaire au financement de ce projet, qui revêt une importance économique centrale. D'où la nécessité de préserver les excédents structurels élevés qui se profilent pour les années 2016 et 2017. Les perspectives budgétaires ne sont optimistes qu'à première vue. Outre les risques politiques mentionnés, les risques économiques demeurent considérables. Le budget et le plan financier se fondent sur l'hypothèse d'une reprise conjoncturelle en 2014. Cette reprise ne pourra se concrétiser qu'à la condition d'une reprise économique à l'échelle mondiale. Si le ralentissement de la croissance internationale ou européenne devait persister, l'évolution de l'économie suisse s'en trouverait affectée avec, pour corollaire, une diminution des recettes.