Wortlaut

Dans une vingtaine de pays, dont 16 États membres de l'UE, il existe des interdictions partielles ou totales d'avoir des animaux (sauvages) pour les cirques itinérants. En revanche, il est possible en Suisse d'emmener en tournée n'importe quelle espèce animale. Or, il existe de nombreuses espèces qui ne peuvent pas être détenues dans un cirque itinérant dans des conditions conformes aux besoins de leur espèce, à leur comportement naturel, ainsi qu'au vu d'évaluations scientifiques. Cependant, une interdiction générale concernant les animaux sauvages manquerait son objectif, car il y a parmi les espèces sauvages des animaux qui peuvent s'adapter à la tournée d'un cirque tandis que certains animaux domestiques ne sont pas en mesure de le faire.

Je demande, par conséquent, au Conseil fédéral :

1. s'il peut envisager d'élaborer une "liste noire" des espèces animales qui ne seraient plus autorisées à l'avenir à partir en tournée avec un cirque (sur le modèle de la Suède et de la Finlande);

2. s'il est prêt à imposer purement et simplement à l'avenir le respect des dispositions de l'ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) également dans les cirques et à supprimer en conséquence l'art. 95, al. 2, OPAn (exceptions pour les cirques).

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les réglementations concernant la détention d'animaux sauvages varient fortement sur le plan mondial, notamment les "listes noires" des animaux sauvages non autorisés dans les cirques, lesquelles sont établies dans différents pays.

En Suisse, les cirques ont besoin d'une autorisation au sens des articles 90ss. de l'ordonnance sur la protection des animaux (OPAn ; RS 455.1) pour pouvoir détenir des animaux sauvages à titre professionnel. Ils doivent à cet effet remplir en principe les mêmes conditions que les autres établissements détenant des animaux sauvages à titre professionnel. Les exigences minimales applicables à la détention d'animaux sauvages sont beaucoup plus détaillées en Suisse que dans d'autres pays. Certes, les cirques ont la possibilité de ne pas respecter temporairement les dimensions minimales requises (par ex. pour les aires de sortie) sur certains lieux d'accueil, mais les conditions fixées pour l'autorisation de telles dérogations sont très strictes (cf. ch. 2 ci-dessous).

Le Conseil fédéral n'estime donc pas nécessaire d'interdire la détention de certaines espèces animales sauvages dans les cirques. En outre, il n'existe pas de critères objectifs pour interdire des espèces animales sauvages particulières. Aussi les "listes noires" prévues dans d'autres pays ne sont-elles pas établies selon des critères homogènes.

2. Conformément à l'art. 95, al. 2, OPAn, des dérogations aux exigences minimales pour les animaux en tournée ne peuvent être accordées que si ces animaux sont éduqués, entraînés ou présentés fréquemment et régulièrement au public, c'est-à-dire en principe tous les jours. Les dérogations ne sont possibles que pour certains lieux d'accueil et les demandes y relatives doivent être acceptées au préalable dans le cadre d'un plan de tournée. Elles sont temporaires et ne peuvent être autorisées que si elles sont justifiées en raison des conditions locales. Dans le cadre de la procédure d'autorisation, les services spécialisés de protection des animaux des offices vétérinaires cantonaux sont tenus de vérifier les indications fournies dans les demandes, de décider éventuellement des charges et, si nécessaire, de refuser l'autorisation. Cette manière de procéder permet de tenir compte du bien-être des animaux de cirque. De telles dérogations spécifiques adaptées à certains lieux d'accueil devraient donc rester possibles à l'avenir.

Réponse du Conseil fédéral.