Wortlaut

En janvier, l'UE a officiellement désigné le projet "Human Brain" de l'EPFL comme l'un de ses projets phares. Le coût de ce vaste projet est estimé à 1,2 milliard d'euros. Selon un communiqué publié par les responsables du projet, la Confédération et le canton de Vaud ont débloqué respectivement 60 et 28 millions d'euros pour soutenir le projet. Les autres sources de financement ne sont pas encore connues. Or le Fonds national de la recherche scientifique et les chercheurs recevant des subventions craignent que le financement du projet phare ne se fasse à leur détriment.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle part des dépenses la Suisse devra-t-elle prendre en charge pour ce projet (en espèces et en prestations diverses)?

2. Quelle stratégie le Conseil fédéral poursuit-il en ce qui concerne les ressources suisses ?

3. A-t-il prévu les ressources nécessaires dans le plan financier ?

4. Comment garantira-t-on que les montants nécessaires au financement du projet "Human Brain" ne soient pas prélevés sur les moyens destinés à la recherche fondamentale ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Commission européenne a désigné le 28 janvier 2013 les deux projets lauréats de l'initiative phare des technologies futures et émergentes ("Future and Emerging Technologies", FET), dont le "Human Brain Project" (Projet Cerveau humain) dirigé par l'EPF de Lausanne, auquel d'autres universités et centres de recherche suisses et étrangers sont également associés. Cette décision, qui vient confirmer la haute qualité et l'excellente réputation de la recherche suisse, est particulièrement réjouissante pour la Suisse.

Les coûts du projet sont pris en charge par l'Union européenne et par les partenaires du projet. Les modalités de financement font encore l'objet de négociations entre le consortium des partenaires du projet et la Commission européenne. En outre, le budget du programme-cadre de recherche et d'innovation de l'Union européenne pour les années 2014 à 2020 (Horizon 2020) n'a pas été adopté jusqu'à présent. De ce fait, les contributions de la Commission européenne en faveur des deux projets ne peuvent pas encore être garanties.

Les besoins financiers du "Human Brain Project" ne sont pas répartis de manière uniforme sur toute la durée du projet. Ce projet qui s'étend sur dix ans comprend deux phases distinctes. Durant la phase de mise en place de 30 mois, les coûts annuels seront moins importants et pourront être couverts en majeure partie par le solde des crédits du 7e programme-cadre 2007 à 2013 de l'Union européenne. Durant la seconde phase du projet, les coûts seront plus importants et les partenaires du projet devront vraisemblablement fournir des prestations proportionnellement plus importantes, de l'ordre de grandeur de 50 % de leurs coûts. Il faut néanmoins relever que les institutions participant au projet peuvent aussi faire valoir des prestations en nature, ce qui sera largement le cas.

Sur cette toile de fond, le Conseil fédéral peut répondre comme suit aux questions posées :

1. Vu la situation initiale mentionnée ci-dessus, le montant à verser par les institutions suisses ne peut pas encore être déterminé avec précision. Sous réserve des décisions budgétaires annuelles des Chambres fédérales, le Conseil des EPF a l'intention de mettre à la disposition du "Human Brain Project" de l'EPF de Lausanne 73,4 millions de francs figurant au plafond de dépenses 2013 à 2016.

2./3. Le "Human Brain Project" ou plus précisément son principal élément en Suisse, le "Blue Brain Project" (Projet Cerveau bleu) de l'EPF de Lausanne, est l'une des priorités stratégiques du Conseil des EPF en vertu de sa planification pour les années 2012 à 2016. Il figure également dans la convention de prestations du domaine des EPF pour les années 2013 à 2016, approuvée par l'Assemblée fédérale, tout comme le mandat général de participer au projet FET en cas de succès. Dans son message relatif à l'encouragement de l'éducation, de la recherche et de l'innovation pour les années 2013 à 2016, le Conseil fédéral a par conséquent dimensionné les contributions fédérales au domaine des EPF de sorte à permettre le financement d'au moins un des projets FET coordonnés par les EPF.

4. Si le "Human Brain Project" devait faire appel à d'autres financements fournis par les instruments d'encouragement de la recherche, leur obtention s'inscrirait dans le cadre de la procédure régulière d'allocation de fonds de recherche sur le mode compétitif, sans affectation spécifique préalable de crédits pour des projets liés au "Human Brain Project". Cette procédure, à laquelle le Conseil fédéral attache une grande importance, garantit que les projets de grande envergure ne se déroulent pas au détriment des autres projets de recherche fondamentale. Enfin, le Conseil fédéral a précisé dans le message FRI que le Conseil des EPF a la compétence de déterminer sa contribution financière à un projet FET eu égard à ses propres priorités et au plafond de dépenses dont il dispose.

Réponse du Conseil fédéral.