Wortlaut

Les cases de stationnement communément appelées zone bleue sont désignées par l'article 48 alinéas 2 et suivants de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR ; RS 741.21) comme zone de "parcage avec disque de stationnement". Selon l'art. 48, al. 10, OSR, les véhicules automobiles à deux voies ou de dimensions analogues peuvent également y être garés à certaines conditions. Le Conseil fédéral est-il disposé à ouvrir ces cases de stationnement aux véhicules automobiles à deux roues placées l'une derrière l'autre (par ex. les motocycles sans side-car), à condition que le disque de stationnement soit apposé sur le véhicule de manière bien visible ou que la taxe de stationnement ait été payée ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'art. 48, al. 10, de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR ; RS 741.21) vise à garantir une exploitation optimale et efficace des cases de stationnement. Cette dernière est essentielle dans le contexte actuel, où les places de parc suffisent de moins en moins pour diverses raisons.

Or, utiliser les cases de stationnement conçues pour les véhicules automobiles à deux voies pour garer des véhicules automobiles à une voie reviendrait à utiliser les parcs existants de façon moins efficace. Par ailleurs, les véhicules automobiles à une voie sont moins adaptés au disque de stationnement, qui peut difficilement être placé sur le véhicule de manière bien visible.

Pour ces raisons, le Conseil fédéral rejette la proposition d'autoriser le stationnement des véhicules automobiles à une voie en zone bleue.

Réponse du Conseil fédéral.