Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre rapidement au point une stratégie pour poser au plus vite des installations solaires sur le plus grand nombre possible de bâtiments fédéraux.

Begründung

La Confédération serait plus crédible quant à son objectif de transition énergétique si elle ouvrait elle-même la voie en montrant le bon exemple. C'est pourquoi il lui faut une stratégie pour poser au plus vite des installations solaires sur le plus grand nombre possible de bâtiments fédéraux existants ou futurs. Il est indéniable que les installations solaires contribueront de façon importante à la transition énergétique, que ce soit pour la production d'électricité ou d'eau chaude. Cependant, cette technologie semble avoir de la peine à s'imposer (voir à ce sujet l'interpellation relative à la demande de permis de construire pour le centre d'entretien autoroutier d'Emmen). Or cela doit changer.

Les objectifs du Conseil fédéral en matière d'énergie nécessitent une nouvelle réflexion et un nouveau plan d'action, car, une fois de plus, la Confédération ne sera que plus crédible si elle montre le bon exemple. Bien entendu, la réalisation de ces objectifs devra se faire par étapes, d'où l'importance d'une stratégie bien définie. Lors de la sélection des projets, on tiendra dûment compte de l'efficacité des installations.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Avec la Stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral mise sur une augmentation des économies (efficacité énergétique), sur le développement des énergies renouvelables et, si cela s'avère nécessaire, sur la production d'électricité à partir de combustibles fossiles ainsi que sur les importations. Il est également prévu d'étendre rapidement les réseaux électriques et d'intensifier la recherche énergétique.

Dans le cadre des travaux liés à la Stratégie énergétique 2050 et concernant l'exemple que la Confédération est appelée à donner dans le domaine de l'énergie, des discussions ont déjà été engagées avec les organes de l'administration fédérale. Parmi ceux-ci, on compte les trois services de la construction et des immeubles de la Confédération, à savoir l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), Armasuisse Immobilier et le domaine des EPF. Les buts et les mesures définis par les unités d'organisation doivent être davantage harmonisés avec les objectifs de la stratégie énergétique.

L'OFCL et Armasuisse Immobilier poursuivaient déjà des objectifs ambitieux en matière énergétique avant l'élaboration de la stratégie énergétique 2050. Cela est illustré ci-après par la mention des principaux instruments mis en oeuvre par l'OFCL. A noter qu'Armasuisse Immobilier a pris globalement les mêmes mesures que l'OFCL dans le domaine des énergies renouvelables.

La Stratégie énergétique 2010 de l'OFCL applicable aux immeubles contient l'objectif selon lequel l'administration fédérale doit fonctionner essentiellement à l'aide d'énergie renouvelable. L'une des composantes de la stratégie consiste à promouvoir la production d'énergies de substitution à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. L'OFCL adopte tous les deux ans des mesures concrètes visant à mettre en oeuvre cette stratégie. Les dernières mesures décidées prévoient que, dans le cas de projets de construction ou de transformation d'une certaine importance, on examine toujours la possibilité de construire des installations photovoltaïques ou d'agrandir les installations photovoltaïques existantes. Elles prévoient en outre que, lors de la rénovation d'un bâtiment, on examine la possibilité de couvrir les besoins des installations du bâtiment en énergie motrice électrique au moyen d'une installation photovoltaïque.

Cette stratégie s'applique aussi aux bâtiments de la Confédération à l'extérieur du pays qui accueillent nos représentations diplomatiques (ambassades, résidences) et contribuent à façonner l'image de la Suisse à l'étranger. Dans son plan d'action Economie verte, adopté le 8 mars 2013, le Conseil fédéral a explicitement indiqué son intention de renforcer la visibilité internationale de la Suisse en matière d'économie verte et de technologies propres.

Se fondant sur sa Stratégie énergétique 2009, Armasuisse Immobilier élabore actuellement une stratégie d'approvisionnement énergétique. Celle-ci repose sur de vastes analyses des possibilités de production d'énergies renouvelables et spécifie les sources dont devra provenir l'énergie permettant de couvrir les futurs besoins d'Armasuisse Immobilier.

Dans sa réponse à la motion de la Commission des constructions publiques 10.3638, "Constructions de la Confédération. Efficacité énergétique et énergies renouvelables", le Conseil fédéral a confirmé qu'on examinait lors de chaque rénovation ou construction si les installations ou les bâtiments concernés répondent aux normes d'efficacité énergétique et peuvent être exploités à l'aide d'énergies renouvelables.

Le 16 septembre 2011, en lien avec le rapport environnemental 2011 de l'administration fédérale, le Conseil fédéral a confié deux mandats à l'OFCL :

- en cas de projet de construction ou de transformation, l'OFCL est chargé d'examiner systématiquement la solution permettant une utilisation maximale des énergies renouvelables ; dans le cadre des projets de rénovation totale et des projets de transformation d'une certaine importance, il doit toujours viser une amélioration énergétique exemplaire ;

- par ailleurs, l'OFCL a pour mission d'analyser les possibilités de renforcer la production et l'utilisation des énergies renouvelables dans les bâtiments existants de l'administration fédérale.

Les résultats des travaux seront présentés au Conseil fédéral au milieu de cette année.

Le Conseil fédéral estime que les stratégies actuelles et les autres instruments mis en oeuvre, qui tiennent toujours dûment compte des possibilités de poser des installations solaires, sont appropriés pour permettre à la Confédération de montrer l'exemple dans le cadre de la transition énergétique. Selon lui, il faudrait éviter d'appliquer des mesures ponctuelles, telles que la pose d'installations solaires proposée par l'auteur de la motion, avant de connaître le résultat des travaux susmentionnés concernant l'exemple que la Confédération est appelée à donner dans le domaine de l'énergie.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.