Wortlaut

Dans un entretien accordé à la "Frankfurter Allgemeine Zeitung" le 20 février 2013, le ministre allemand de l'environnement, Peter Altmaier, issu de l'Union chrétienne-démocrate d'Allemagne (CDU), a déclaré que la sortie du nucléaire d'ici à 2022 et la transition vers les énergies renouvelables pourraient coûter à l'Allemagne 1000 milliards d'euros d'ici à la fin des années 2030. Ce montant correspond notamment aux subventions versées aux propriétaires d'énergies vertes (solaire, éolienne ou biomasse) et aux dépenses dévolues à la construction des réseaux à haute tension, à l'électromobilité et à l'isolation des bâtiments.

Pour le ministre allemand, il ne s'agissait pas d'ouvrir un débat sur l'opportunité de sortir du nucléaire mais d'évaluer le coût de cette transition énergétique et de le communiquer à l'opinion publique en toute transparence.

C'est dans le même esprit que je me permets de demander au Conseil fédéral s'il a l'intention de présenter une évaluation spécifique du coût de la sortie du nucléaire prévue dans sa stratégie énergétique 2050, au vu des toutes récentes estimations du ministre allemand de l'environnement.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral se permet de reprendre en partie la réponse à l'interpellation 12.3735, "Analyse urgente des conséquences économiques de la sortie du nucléaire".

Le 25 mai 2011, le Conseil fédéral a décidé de sortir progressivement de l'énergie nucléaire. Après avoir examiné trois variantes d'offre d'électricité, il a opté pour un approvisionnement s'alignant sur la seconde variante : les centrales nucléaires existantes seront désaffectées à la fin de leur durée d'exploitation prévue par les prescriptions de sécurité et ne seront pas remplacées par de nouvelles centrales nucléaires (la variante 1 prévoyait le maintien de la production d'électricité actuelle avec un éventuel remplacement anticipé des trois centrales nucléaires les plus anciennes afin de garantir un maximum de sécurité ; la variante 3 impliquait l'abandon anticipé de l'énergie nucléaire et la mise hors service des centrales nucléaires existantes avant la fin de leur durée d'exploitation prévue par les prescriptions de sécurité).

En acceptant les motions du groupe des Verts 11.3257, "Sortir du nucléaire", du 18 mars 2011, du groupe BD 11.3426, "Centrales nucléaires. Ne pas renouveler les autorisations générales de construire", du 14 avril 2011, et la motion Schmidt Roberto 11.3436, "Sortir du nucléaire par étapes", du 14 avril 2011, le Conseil des États et le Conseil national se sont ralliés, respectivement le 28 septembre 2011 et le 6 décembre 2011, à la décision de sortie du nucléaire du Conseil fédéral.

Le dossier relatif à la Stratégie énergétique 2050 a été mis en consultation entre septembre 2012 et janvier 2013. Parallèlement, les rapports de synthèse suivants (uniquement disponibles en allemand), analysant de manière approfondie les répercussions économiques de la Stratégie énergétique 2050, ont notamment été publiés sur le site Internet de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN):

- Die Energieperspektiven für die Schweiz bis 2050 : Energienachfrage und Elektrizitätsangebot in der Schweiz 2000 - 2050 (OFEN, Prognos et Infras 2012);

- Energiestrategie 2050 - volkswirtschaftliche Auswirkungen (OFEN et Ecoplan 2012);

- Volkswirtschaftliche Massnahmenanalyse zur Energiestrategie 2050 (SECO 2012, avec résumé en français).

Réponse du Conseil fédéral.