Wortlaut

Dans une analyse des effets, l'Office fédéral des assurances sociales constate que la plupart des mères qui exercent une activité professionnelle ont pris un congé de maternité dont la durée a dépassé les quatorze semaines prévues par la loi. Dans 48 % des cas, les semaines supplémentaires ont été payées par l'employeur ; dans 37 % des cas, les mères ont été obligées de prendre des vacances non payées.

Toujours selon l'analyse susmentionnée, 76 % des mères interrogées sont d'avis que la durée actuelle du congé de maternité est trop courte, et 54 % en demandent l'allongement au motif qu'elles souhaitent allaiter plus longtemps.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles possibilités voit-il pour satisfaire le souhait des mères d'un congé de maternité plus long ?

2. Comment compte-t-il renforcer l'équité sociale de manière à ce que le congé de maternité prolongé ne profite pas uniquement aux mères qui ont la chance de pouvoir le financer par elles-mêmes ou qui travaillent pour un employeur prêt à débourser davantage ?

3. Quels effets financiers attend-il du développement de l'accueil extrafamilial des enfants en cas d'allongement de la durée du congé de maternité ? Dans quelle mesure en résulterait-il une diminution de la demande de places pour des nourrissons et quel serait le rapport entre les économies ainsi réalisées et les dépenses supplémentaires entraînées par la prolongation du congé de maternité ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Le rapport de l'Office fédéral des assurances sociales intitulé "Analyse des effets de l'assurance-maternité" a montré que la durée du congé maternité dépend souvent du niveau de revenu ou de la volonté de l'employeur. Le Conseil fédéral est disposé, dans le cadre du postulat Tornare 13.3135, "Politique de la famille", qu'il propose d'accepter, à en étudier les raisons et, au besoin, à analyser les possibilités d'amélioration.

Le Conseil fédéral s'est déjà exprimé contre le rallongement du congé maternité en répondant aux motions Nordmann 10.4117, "Appuyer les parents de jeunes enfants", Streiff-Feller 10.3700, "Deux semaines de congé-paternité payé", et Schmid-Federer 08.3506, "Congé parental partiel. Modification de la loi sur les allocations pour perte de gain". Il estime en effet que d'autres mesures de politique familiale sont plus à même de favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Parmi ces mesures, les plus importantes sont la réforme de l'imposition des familles, le développement de l'accueil extrafamilial des enfants et l'encouragement d'horaires de travail flexibles. En réponse au postulat Fetz 11.3492, "Congé parental et prévoyance familiale facultatifs", le Conseil fédéral élabore actuellement un rapport qui dresse un état des lieux des différents modèles de congé de paternité et de congé parental.

3. Avec un rallongement du congé maternité, les enfants entreraient plus tard qu'aujourd'hui dans les structures d'accueil. Ils y passeraient donc moins de temps. La demande pour des places en structures d'accueil pourrait ainsi diminuer. Faute de chiffres, il n'est pas encore possible de savoir si ce changement conduirait à des économies. Ces économies potentielles devraient de toute façon être confrontées aux coûts entraînés par un rallongement du congé maternité et des allocations de maternité.

Réponse du Conseil fédéral.