Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter, au moyen d'un rapport, un projet d'indice d'égalité salariale qui reflèterait l'évolution des disparités de rémunération entre les hommes et les femmes.

Begründung

Malgré toutes les mesures prises jusqu'à ce jour, les disparités salariales entre les hommes et les femmes ne s'amenuisent pas. Ces inégalités sont d'autant plus contrariantes qu'elles sont non seulement contraires à la Constitution, mais aussi économiquement et socialement infondées.

Ce dysfonctionnement a certes souvent été étudié, mais n'a jamais pu être expliqué de manière convaincante. De toute évidence, les questions d'opinions, les échelles de valeurs personnelles et les conceptions de la vie ont plus de poids que les réflexions menées sur l'économie et le marché du travail.

L'égalité salariale ne pourra être atteinte qu'au moyen d'incitatifs dynamiques. Il est ainsi nécessaire de pouvoir mesurer objectivement l'état des disparités, d'où l'intérêt de disposer d'un indice d'égalité salariale.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Avec l'enquête suisse sur le niveau et la structure des salaires, l'Office fédéral de la statistique (OFS) mesure, chaque deux ans, les écarts de rémunération entre femmes et hommes et livre régulièrement des études détaillées sur les inégalités et sur la discrimination salariale entre les sexes. Ces informations renseignent aussi bien sur le niveau absolu que sur l'évolution dans le temps des écarts salariaux. De plus, l'OFS produit chaque année un indicateur sur l'évolution des salaires, différenciée selon le sexe. Le Conseil fédéral estime que l'offre actuelle des indicateurs statistiques correspond bien à la nature et au rythme de modification de la réalité salariale entre les sexes. En cela, le portefeuille d'informations statistiques sur les inégalités salariales, continuellement mis à jour par l'OFS et conforme aux normes internationales, répond aux préoccupations mentionnées dans le postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.