Gestion du trafic au Saint-Gothard. Nouvelle solution pour les cars en provenance ou à destination du Tessin

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures adéquates pour permettre aux cars en provenance ou à destination du Tessin de circuler plus rapidement lors de bouchons au Saint-Gothard pendant la période à fort trafic (du printemps à l'automne).

Begründung

Les personnes choisissant de se rendre dans le sud de la Suisse en transport en commun routier (car) contribuent au décongestionnement de certains points névralgiques. En effet, un car permet de réunir un grand nombre de personnes dans un seul véhicule et prend de ce fait beaucoup moins de place sur les voies de circulation que la mobilité individuelle. Par exemple, un véhicule à deux étages de 14 mètres de long peut transporter environ 80 personnes. Les cars présentent par ailleurs une efficacité énergétique particulièrement intéressante : leur consommation de carburant par personne pour 100 kilomètres est environ de 0,7 litre, ce qui est bien inférieur à la consommation des véhicules individuels. Dès lors, en raison de son efficacité énergétique, de son impact modéré sur l'environnement et de son confort, le car représente pour le secteur du tourisme un moyen de transport durable à privilégier.

La mise en place d'un système particulier pour les cars permettrait de remédier concrètement aux kilomètres de bouchons gênant l'accès au tunnel du Saint-Gothard. En rendant les transports en commun plus compétitifs, cette solution permettrait aussi de convertir à la mobilité collective (privée) des personnes habituées aux transports individuels. Néanmoins, même soutenus par ces mesures, les cars ne concurrenceraient pas les transports publics, car ces premiers permettent souvent, en période de vacances, d'atteindre des destinations difficilement accessibles par les transports publics (par ex. camps de vacances). Du reste, du point de vue de l'environnement, les cars n'ont rien à envier au rail. En effet, ceux-ci consomment un demi-litre de diesel par passager pour 100 kilomètres et émettent deux fois moins de CO2 que les trains. En Suisse, environ un car sur dix est remplacé chaque année.

Après avoir été soutenue par le Conseil des États, l'idée de favoriser le trafic des cars au Saint-Gothard a été balayée par le Conseil national. Or, au vu des bouchons observés ces derniers mois avec le début de la période à fort trafic, il semblerait opportun de reprendre ce dossier pour qu'une solution intelligente (semblable à la réglementation dite "trafic S" favorisant le trafic des poids lourds) puisse enfin être trouvée d'ici fin 2014.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans sa réponse à la motion Lombardi 10.3870, "Embouteillages au Gothard. Réduction du temps d'attente pour les autocars", le Conseil fédéral s'est déjà prononcé sur l'idée de privilégier les autocars lors d'embouteillages au Saint-Gothard. Selon lui, favoriser une certaine catégorie de véhicules ne serait pas possible sans générer des coûts de personnel (forces de police) disproportionnés et particulièrement onéreux. Par ailleurs, privilégier les autocars pour des raisons de respect de l'environnement contredirait le principe de l'égalité, étant donné que d'autres véhicules ou catégories de véhicules répondent de nos jours aux critères écologiques ; ils devraient donc être traités de la même manière. Pour les motifs évoqués, le Conseil fédéral refuse d'accorder aux autocars la possibilité de rouler plus rapidement lors de bouchons au Saint-Gothard.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.