Wortlaut

Il y a quelques années, des discussions ont eu lieu concernant les heures de tirs sur la place de tir de Vugelles-La Mothe/VD, entre l'armée et les autorités municipales de cette commune soutenues par les municipalités de la région. Il est vrai que l'armée a fait des efforts afin de concentrer les heures de tirs en vue de déranger le moins possible les habitants de Vugelles-La Mothe et ceux se trouvant dans les communes voisines.

Toutefois il semblerait que ces heures aient retrouvé une "certaine souplesse", mais surtout que de nouvelles armes lourdes plus puissantes soient utilisées sur la place de tirs. Enfin, lors des discussions avec les autorités municipales, auxquelles je fais allusion plus haut, il était aussi question d'envisager le déplacement de cette place de tirs Aux Rochat, qui se trouve certes sur la commune de Champagne/VD, mais dont le site est bien isolé et les tirs "plus discrets". Voici mes questions :

1. Est-il exact que les heures de tirs sont plus flexibles sur la place de tirs de la commune de Vugelles ?

2. Est-ce que de nouvelles armes lourdes (en plus des mitrailleuses lourdes) sont utilisées sur cette place ?

3. Un éventuel déplacement de la place de tirs de Vugelles-La Mothe sur le site Aux Rochat est-il toujours envisageable et si oui, quand ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'utilisation de la place de tirs de Vugelle-La Mothe se déroule conformément à l'accord signé en janvier 2010 entre l'armée et les autorités locales.

Le Conseil fédéral répond de la façon suivante aux questions qui lui ont été posées :

1. Les heures de tirs fixées dans l'accord de janvier 2010 sont respectées.

2. Outre la mitrailleuse 12,7 mm, aucune autre nouvelle arme lourde n'est utilisée. Conformément à l'accord conclu, le tir avec ces mitrailleuses lourdes de la rive droite vers l'autre côté du Vallon de l'Arnon a même cessé comme prévu à la fin de l'année 2012. L'armée a également pris une mesure supplémentaire de réduction des nuisances sonores en testant, fin 2013, les tirs en simulateurs pour les mitrailleuses lourdes. Dès 2014, une partie de l'engagement des grenades à main sera en outre déplacée pour se dérouler sur la place de tirs de Bretonnières.

3. Après consultation du canton de Vaud et de la commune de Provence, la Confédération a décidé d'utiliser les infrastructures du site Les Rochats pour l'hébergement de requérants d'asile en vertu de l'article 26a de la loi sur l'asile (RS 142.31). Par conséquent, tous les projets d'utilisation de ce site à des fins militaires ont été suspendus.

Réponse du Conseil fédéral.