Ausgangslage

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

Afin de commémorer les 200 ans des frontières nationales actuelles de la Suisse et d'en célébrer la diversité, une session extra-muros est organisée en Valais en 2015.

Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

Afin de commémorer les 200 ans des frontières nationales actuelles de la Suisse et d'en célébrer la diversité, une session extra-muros est organisée en Valais en 2015.

Begründung

2015 est une date importante dans l'histoire de la Suisse. Elle marque les 200 ans de l'entrée dans la Confédération des cantons de Genève, du Valais et de Neuchâtel, définissant ainsi les frontières nationales actuelles de notre pays. Il est à relever que, dans l'histoire de la Suisse, les frontières nationales ne sont jamais restées inchangées durant une période aussi longue.

Cet événement exceptionnel mérite d'être commémoré dans un de ces cantons. Il est logique de porter son choix sur le Valais non seulement parce que Genève a déjà bénéficié d'une session extra-muros, mais aussi parce que le Valais incarne de façon exemplaire la diversité de la Suisse, notamment en raison de son bilinguisme. En effet, la Suisse est un des rares États à être fédéral au plein sens du terme, dans la mesure où il résulte d'une association librement consentie d'entités indépendantes. Ce caractère est exprimé par nos institutions, notamment le bicaméralisme totalement abouti que connaît notre pays, aucune chambre n'ayant la préséance sur l'autre.

En déplaçant l'organisation d'une session parlementaire, on rappelle non seulement que la Suisse n'est pas un État centralisé mais également qu'elle est riche et fière de ses diversités, que celles-ci soient géographique, culturelle ou politique.

L'importance de la célébration de cet anniversaire et des valeurs qu'il véhicule justifie bien la dépense supplémentaire qu'occasionnera une session extra-muros.

Verhandlungen

Délibérations au Conseil des États, 4.3.2014

Le Conseil des États vote pour une session en Valais

(ats) Les Chambres fédérales pourraient bien siéger en Valais en 2015. Le Conseil des États a donné suite mardi à une initiative de Robert Cramer (Verts/GE) demandant une session parlementaire dans ce canton l'année prochaine. La décision est tombée par 21 voix contre 17.

Le Genevois souhaite commémorer les 200 ans des frontières nationales actuelles de la Suisse et célébrer la diversité du pays. Cette date ne marque pas un anniversaire banal, a-t-il expliqué. Elle marque l'entrée dans la Confédération des cantons de Genève, du Valais et de Neuchâtel. Dans l'histoire du pays, jamais les frontières ne sont restées inchangées aussi longtemps.

À ses yeux, cet événement mérite un déplacement des 246 élus fédéraux. Porter son choix sur le Valais est logique, puisque Genève a déjà bénéficié d'une session extra-muros en 1993. Quant au canton de Neuchâtel, il a eu un rayonnement national avec Expo.02, a rappelé Hans Stöckli (PS/BE), défendant la candidature valaisanne.

Le Valais, dont les paysages alpins sont une des caractéristiques de la Suisse, incarne également la diversité du pays par son bilinguisme, a relevé Robert Cramer.

Rénovations au Palais

Karin Keller-Sutter, au nom du Bureau de la Chambre des Cantons, a invoqué en vain des raisons institutionnelles et financières. Depuis la création de l'État fédéral en 1848, le Parlement a siégé trois fois en dehors de Berne : en 1993 à Genève, en 2001 à Lugano et en 2006 à Flims (GR). Ces trois sessions extra-muros ont été justifiées par des travaux de rénovation au Palais fédéral qui nécessitaient la délocalisation des parlementaires, a-t-elle rappelé.

L'idée de siéger en Valais est certes sympathique, a aussi souligné Anita Fetz (PS/BS), évoquant ses bons souvenirs de Flims. Mais l'organisation d'une session en dehors du Palais fédéral doit rester l'exception et n'être envisagée que lorsque les salles des conseils sont indisponibles.

Autres demandes

Une session en Valais créerait un précédent institutionnel qui ne manquerait pas d'appeler d'autres demandes du même genre. Karin Keller-Sutter a mentionné le 170e anniversaire de la naissance de la Suisse moderne (1848), le 500e du début de la Réforme (1519) ou le 100e de la fin de la Première Guerre mondiale (1918).

Les arguments pour un refus viendraient sérieusement à manquer, selon la Saint-Galloise. Hans Stöckli a rétorqué que ces événements ne sont pas localisables géographiquement, contrairement au canton du Valais.

L'argument financier avancé par Karin Keller-Sutter n'a pas davantage porté : une session hors de Berne coûterait au moins 2 millions de francs. Jusqu'ici, le Valais officiel n'a fait aucune proposition en ce sens, a-t-elle souligné.

Lourd déplacement

Enfin, le déplacement implique une lourde charge logistique et administrative demandant près de 18 mois de préparatifs. Un délai un peu juste pour 2015, lui semble-t-il. René Imoberhof (PDC/VS) reconnaît qu'il s'agit d'un défi de taille, mais cette organisation relève plutôt d'une question de volonté. Et selon lui, le Valais mettra sans doute la main à la poche.

Le dossier va au Conseil national. Il y a un an, celui-ci avait accepté de justesse, par 79 voix contre 77, une initiative parlementaire de Yannick Buttet (PDC/VS) demandant la tenue d'une session en Valais. Les États l'avaient en revanche refusée.

Le conseiller national revendiquait le déplacement pour renforcer la solidarité confédérale à la suite de l'"Alpengraben" révélé par les scrutins sur l'initiative contre les résidences secondaires ou la loi sur l'aménagement du territoire.

Délibérations au Conseil national 19.06.2014

Session en Valais - Le Conseil national enterre la session en Valais en 2015

(ats) Les Chambres fédérales ne siégeront pas en Valais en 2015. Le Conseil national a refusé jeudi tacitement de donner suite à une initiative du conseiller aux États Robert Cramer (Verts/GE), car il est pratiquement impossible d'organiser un tel événement en si peu de temps.

Il y a un an, le Conseil national avait accepté de justesse, par 79 voix contre 77, une initiative parlementaire de Yannick Buttet (PDC/VS) demandant la tenue d'une session en Valais.

Le député revendiquait le déplacement pour renforcer la solidarité confédérale à la suite de l'"Alpengraben" révélé par les scrutins sur l'initiative contre les résidences secondaires ou la loi sur l'aménagement du territoire. Mais le Conseil des États avait refusé de suivre.

Celui-ci est revenu sur sa décision en mars sur la base d'une initiative parlementaire de Robert Cramer, avalisée par 21 voix contre 17. Le Genevois souhaitait commémorer les 200 ans des frontières nationales actuelles de la Suisse et célébrer la diversité du pays.

Délai trop court

Le bureau du National recommandait toutefois au plénum de rejeter le projet, après avoir entendu une délégation du gouvernement valaisan. Celui-ci a souligné qu'il serait heureux de recevoir les Chambres fédérales, tout en reconnaissant qu'il serait très difficile d'organiser une session à si court terme.

Fin mai, le conseiller d'État valaisan Jean-Michel Cina avait détaillé les réticences du gouvernement à accueillir une session en 2015. Il avait invoqué plusieurs manifestations importantes célébrées l'an prochain en Valais, comme le bicentenaire de l'entrée dans la Confédération, les 1500 ans de l'Abbaye de St-Maurice, la première ascension du Cervin et la Fête fédérale de tir.

"Les budgets et les ressources humaines sont déjà réservés", avait ajouté le chef du Département de l'économie, rappelant que le canton a 82 millions de francs de déficit qu'il faudra économiser l'an prochain.

Trois sessions extra muros

L'Assemblée fédérale a siégé à ce jour à trois reprises en dehors de Berne (à Genève, en 1993, à Lugano en 2001 et à Flims en 2006). A chaque fois, le Palais du Parlement n'était pas disponible en raison de travaux de rénovation. Mais ce n'est pas le cas aujourd'hui. Une session extra muros implique en outre des préparatifs de grande envergure.

Viola Amherd (PDC/VS) aurait vivement souhaité une session en Valais, mais en raison de problèmes de délai, elle a renoncé à défendre l'initiative Cramer, alors qu'elle l'elle l'avait fait au sein du Bureau du Conseil national.